Différences entre les versions de « Les systèmes socialistes et l'évolution économique - Deuxième partie : Les faits. L’évolution économique - Livre III : Le développement des formes d’organisation économique à l’époque contemporaine »

Aller à la navigation Aller à la recherche

Les systèmes socialistes et l'évolution économique - Deuxième partie : Les faits. L’évolution économique - Livre III : Le développement des formes d’organisation économique à l’époque contemporaine (voir la source)

Version du 14 février 2009 à 08:46

108 054 octets ajoutés ,  14 février 2009 à 08:46
→‎Section 3. Exploitations des municipalités.
 
(21 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 4 841 : Ligne 4 841 :




== Chapitre 15. Les unions professionnelles de patrons et de salaries; le contrat collectif de travail. ==
== Chapitre 15. Les unions professionnelles de patrons et de salariés; le contrat collectif de travail. ==




Ligne 4 850 : Ligne 4 850 :
ampleur dans tous les pays; mais partout elles naissent et s'accroissent
ampleur dans tous les pays; mais partout elles naissent et s'accroissent
à la faveur des mêmes circonstances.
à la faveur des mêmes circonstances.
Dans cette voie comme dans celle de la coopération, l'Angleterre a
Dans cette voie comme dans celle de la coopération, l'Angleterre a
pris les devants, montrant par son exemple la direction que suivra
pris les devants, montrant par son exemple la direction que suivra
Ligne 4 866 : Ligne 4 867 :
et autres, les unionistes forment la majorité numérique, parfois
et autres, les unionistes forment la majorité numérique, parfois
même la presque totalité des ouvriers de la profession.
même la presque totalité des ouvriers de la profession.
Les unions anglaises sont plus remarquables encore par la
Les unions anglaises sont plus remarquables encore par la
puissance de leur organisation et rétendue de leurs ressources que
puissance de leur organisation et rétendue de leurs ressources que
Ligne 4 886 : Ligne 4 888 :
des ''Trades-Unions'' compte 403 000 membres, et les congrès annuels
des ''Trades-Unions'' compte 403 000 membres, et les congrès annuels
réunissent les représentants de 1 300 000 unionistes.
réunissent les représentants de 1 300 000 unionistes.
La force du mouvement s'apprécie surtout par la continuité et la
La force du mouvement s'apprécie surtout par la continuité et la
rapidité de son cours. Depuis 10 ans, les unions se sont accrues
rapidité de son cours. Depuis 10 ans, les unions se sont accrues
Ligne 4 894 : Ligne 4 897 :
et 93 000 en 1903; celle des charpentiers, de 618 en 1860 à 31 000
et 93 000 en 1903; celle des charpentiers, de 618 en 1860 à 31 000
en 1890, et 71 000 actuellement, etc.
en 1890, et 71 000 actuellement, etc.
Les grandes unions anglaises, se recrutant parmi les ouvriers
Les grandes unions anglaises, se recrutant parmi les ouvriers
qualifiés qui reçoivent de hauts salaires et possèdent généralement
qualifiés qui reçoivent de hauts salaires et possèdent généralement
Ligne 4 906 : Ligne 4 910 :
de navires, ont un fonds de 5 à 9 millions et des recettes périodiques
de navires, ont un fonds de 5 à 9 millions et des recettes périodiques
d'une importance correspondante.
d'une importance correspondante.
Ces ressources leur permettent non seulement de soutenir la
Ces ressources leur permettent non seulement de soutenir la
résistance en cas de grève, mais de distribuer régulièrement des
résistance en cas de grève, mais de distribuer régulièrement des
Ligne 4 917 : Ligne 4 922 :
atteignent une proportion de 40 à 50 p. 100 dans certains
atteignent une proportion de 40 à 50 p. 100 dans certains
syndicats.
syndicats.
Cet office d'assistance est aujourd'hui capital dans les grandes
Cet office d'assistance est aujourd'hui capital dans les grandes
unions anglaises (68 p. 100 de leurs dépenses totales), et l'on ne saurait
unions anglaises (68 p. 100 de leurs dépenses totales), et l'on ne saurait
Ligne 4 938 : Ligne 4 944 :
élevée en vue de l'assistance mutuelle paraît être la condition
élevée en vue de l'assistance mutuelle paraît être la condition
essentielle de leur accessibilité à des formes supérieures d'organisation.
essentielle de leur accessibilité à des formes supérieures d'organisation.
En dehors de l'Angleterre, les associations ouvrières, de formation
En dehors de l'Angleterre, les associations ouvrières, de formation
plus récente, sont moins nombreuses, moins riches et moins puissantes;
plus récente, sont moins nombreuses, moins riches et moins puissantes;
Ligne 4 949 : Ligne 4 956 :
rapide que les dernières statistiques connues, vite dépassées, sont
rapide que les dernières statistiques connues, vite dépassées, sont
déjà surannées quand on les utilise.
déjà surannées quand on les utilise.
C'est ainsi que, dans le petit État du Danemark, la grande masse
C'est ainsi que, dans le petit État du Danemark, la grande masse
de la population ouvrière industrielle, les trois quarts peut-être, est
de la population ouvrière industrielle, les trois quarts peut-être, est
Ligne 4 963 : Ligne 4 971 :
aux consommateurs les marchandises fabriquées dans des
aux consommateurs les marchandises fabriquées dans des
conditions de travail approuvées par les syndicats.
conditions de travail approuvées par les syndicats.
En Allemagne, malgré la division des forces ouvrières en syndicats
En Allemagne, malgré la division des forces ouvrières en syndicats
socialistes, chrétiens et libéraux, la constitution syndicale est
socialistes, chrétiens et libéraux, la constitution syndicale est
Ligne 4 979 : Ligne 4 988 :
socialistes ont une prépondérance plus marquée encore 95 000 membres,
socialistes ont une prépondérance plus marquée encore 95 000 membres,
dont 48 000 ouvriers mineurs, sur un total de 132 000 syndiqués.
dont 48 000 ouvriers mineurs, sur un total de 132 000 syndiqués.
En France, le nombre des salariés syndiqués, depuis que la liberté
En France, le nombre des salariés syndiqués, depuis que la liberté
a été donnée aux associations professionnelles par la loi de 1884, est
a été donnée aux associations professionnelles par la loi de 1884, est
Ligne 4 993 : Ligne 5 003 :
La centralisation se complète par la Confédération générale du
La centralisation se complète par la Confédération générale du
travail, où se trouvent groupés 330 000 syndiqués.
travail, où se trouvent groupés 330 000 syndiqués.
A côté des unions nationales, qui comprennent les syndicats d'un
A côté des unions nationales, qui comprennent les syndicats d'un
même métier ou de métiers connexes, il existe, dans la plupart des
même métier ou de métiers connexes, il existe, dans la plupart des
Ligne 5 007 : Ligne 5 018 :
commun pour leurs réunions et leurs services permanents, offices de
commun pour leurs réunions et leurs services permanents, offices de
placement, secours de route, enseignement professionnel et autres.
placement, secours de route, enseignement professionnel et autres.
Telle est la destination des Bourses du travail françaises, qui
Telle est la destination des Bourses du travail françaises, qui
comptent parmi leurs adhérents une notable fraction des travailleurs
comptent parmi leurs adhérents une notable fraction des travailleurs
Ligne 5 021 : Ligne 5 033 :
du travail se fédèrent entre elles ou se rattachent aux grandes fédérations
du travail se fédèrent entre elles ou se rattachent aux grandes fédérations
existantes.
existantes.
Les conditions du travail, pour chaque pays, se trouvent aujourd'hui
Les conditions du travail, pour chaque pays, se trouvent aujourd'hui
dans l'étroite dépendance des facteurs économiques internationaux;
dans l'étroite dépendance des facteurs économiques internationaux;
Ligne 5 030 : Ligne 5 043 :
très grosses difficultés dans leurs essais d'entente internationale, et
très grosses difficultés dans leurs essais d'entente internationale, et
n'ont obtenu jusqu'ici que de médiocres résultats.
n'ont obtenu jusqu'ici que de médiocres résultats.
On est parvenu, dans certaines professions, à réunir en congrès
On est parvenu, dans certaines professions, à réunir en congrès
périodique les délègues syndicaux des différents pays, et même à
périodique les délégués syndicaux des différents pays, et même à
instituer un bureau international, un secrétariat permanent qui sert
instituer un bureau international, un secrétariat permanent qui sert
de lien entre les organisations nationales, au moins pour la correspondance,
de lien entre les organisations nationales, au moins pour la correspondance,
les informations et la préparation des congrès.
les informations et la préparation des congrès. C'est ainsi
que la fédération internationale des mineurs, créée à Londres en 1892, tient des congrès annuels ou siègent les représentants d'un million et demi d'ouvriers mineurs d'Angleterre, d'Allemagne, d'Autriche, de France et de Belgique. Mais ces fédérations n'ont jamais été assez
fortes pour exercer une influence générale sur la production et les
salaires; elles n'ont jamais pu recueillir des ressources suffisantes
pour soutenir des grèves, ni même pour distribuer régulièrement des
secours de route. Faute de subventions importantes à fournir, les
comités permanents n'ont jamais exercé un contrôle efficace sur les
déclarations de grève, et les congrès eux-mêmes ne sont pas parvenus
à s'entendre pour les réglementer. Bref, dans aucune fédération internationale, l'organe exécutif n'a eu assez d'autorité pour imposer ses décisions, coordonner les efforts et obtenir de chaque organisation nationale l'accomplissement de ses obligations fédérales essentielles, comme l'acquittement de la cotisation proportionnelle. Tout au plus peut-on citer le secrétariat international de la typographie, établi à Berne depuis 1893, qui distribue des secours de route conformément à un règlement international et soutient certaines grèves
par des levées extraordinaires; encore s'en faut-il que le service fonctionne
avec la régularité désirable.
 
Plus difficile encore parait être la fédération internationale de
toutes les forces ouvrières. Sans doute, depuis la dissolution de
l'Association internationale des travailleurs, de nombreux congrès
internationaux ouvriers et socialistes se sont réunis dans différentes
capitales; mais ces assemblées passionnées et souvent tumultueuses,
dans lesquelles l'élément politique s'est toujours trouvé mêlé à l'élément
professionnel, paraissent peu propres à créer une organisation
internationale permanente d'un caractère vraiment syndical. Des
efforts faits depuis 1901 pour réunir des délégués nationaux en conférences
internationales périodiques ne semblent pas avoir donné de
résultats.
 
Si les efforts de la classe ouvrière pour former des fédérations
internationales n'ont pas mieux réussi jusqu'à présent, il ne faut pas
attribuer cet insuccès aux rivalités nationales, ni aux lois restrictives
de différents États européens. La véritable cause est interne; elle
réside dans la faiblesse actuelle de la plupart des organisations nationales.
Il en est des syndicats ouvriers comme des sociétés coopératives :
le mouvement, pour être fort, doit partir d'en bas, et l'édifice
ne peut se couronner par de vastes fédérations que s'il s'appuie sur
des groupes locaux solidement constitués. Les fédérations internationales
restent en l'air, tant qu'elles ne se relient pas à des fédérations
nationales puissantes, pourvues des organes permanents indispensables,
disposant de ressources abondantes, capables de faire
elles-mêmes les principaux sacrifices et d'imposer le respect de leurs
règlements dans les grèves de leurs propres membres.
 
Tandis que les salariés s'organisaient pour obtenir des salaires plus
élevés et des journées plus courtes, les patrons recouraient eux-mêmes
à l'association pour la défense de leurs intérêts comme employeurs.
Toutefois, le mouvement a été moins rapide et moins net de leur
côté. Il a toujours été plus facile aux entrepreneurs, qui sont en
petit nombre, de former entre eux des coalitions tacites contre les
prétentions de leurs ouvriers, sans instituer à cet effet des associations
permanentes et publiques. En outre, il a toujours existé de
nombreuses associations patronales d'un caractère plus général; à
toute époque, les entrepreneurs d'une même profession industrielle
ou commerciale, ou de professions diverses, se sont groupés pour
exercer une influence sur la législation, obtenir certains tarifs de
douane ou de transport, provoquer la création de voies de communication,
organiser l'exportation, protéger la propriété industrielle,
pratiquer l'assurance et prévenir les accidents, etc. Ces sociétés
devaient naturellement, à l'occasion, se transformer en groupes de
résistance. Des patrons habitués à se rencontrer dans une association
déjà existante, fût-ce pour un autre objet, arrivent facilement à
s'entendre en cas de conflit menaçant ou déclarés avec leurs employés. Des listes circulent, et d'un commun accord on exclut des ateliers les promoteurs des coalitions ouvrières. Une maison est-elle mise
à l'index? Les autres lui prêtent leur concours pour l'aider à exécuter
ses contrats de livraison; bien plus, elles épousent sa cause, et
ferment leurs portes toutes ensemble pour déjouer la manoeuvre de
la grève par échelons.
 
Mais à côté de ces associations industrielles et commerciales d'un
caractère général, les patrons ont fondé aussi des ligues et syndicats
plus spécialement adaptés à la lutte ou à l'entretien de rapports
réguliers avec leurs ouvriers. L'organisation patronale est la contrepartie
nécessaire de l'organisation ouvrière; c'est donc dans les pays
où les unions ouvrières sont les plus fortes, comme l'Angleterre,
que se rencontrent aussi les ligues patronales les mieux constituées.
Aux États-Unis, certaines associations patronales dictent leurs conditions
aux ouvriers et détiennent le service du placement. En
Allemagne, les ''Unternehmerverbände'' allouent des indemnités aux
maisons atteintes par une grève, et décrètent au besoin le lock-out.
 
En France, des syndicats mixtes, comprenant à la fois des patrons
et ouvriers d'une industrie régionale, ont été créés, sous l'influence
des idées religieuses, dans le but de prévenir les antagonismes
et de réaliser l'union des classes par une association commune.
Mais ces syndicats semblent être plutôt des oeuvres de patronage
et d'assistance mutuelle que des cadres professionnels permettant
aux ouvriers de débattre leurs intérêts avec les patrons sur un pied
d'équilibre, et de conclure des accords collectifs sur les questions de
salaires et de travail. Le mouvement est d'ailleurs limité et en décroissance.
 
Quant aux syndicats ouvriers dits indépendants, ou syndicats
jaunes, qui s'élèvent dans certaines régions industrielles contre les
unions ouvrières combatives, il est parfois difficile d'en apprécier
exactement le caractère. Certains d'entre eux paraissent n'être que
des créations artificielles, des contre-syndicats suscités et subventionnés
par les patrons pour faire échec aux véritables syndicats
ouvriers; telle est, dit-on, en Angleterre, la ''Free Labour Association''
dont la véritable fonction consisterait à rassembler des éléments
flottants sur le marché du travail pour les diriger vers les maisons
victimes d'une grève. Si l'organisation est factice et sans racines
dans la classe ouvrière, elle ne peut être de longue durée. Sans doute,
des associations indépendantes qui se forment en dehors de la fédération
ouvrière la plus militante et ne veulent pas s'y inféoder
peuvent avoir néanmoins un caractère réellement ouvrier; en Allemagne,
en Belgique et ailleurs, les syndicats ouvriers se divisent en
plusieurs courants et n'obéissent pas tous à un même mot d'ordre.
Ils représentent tous cependant les vrais intérêts ouvriers, et savent,
dans les circonstances graves où ces intérêts sont engagés, marcher
à l'unisson; ils suivent une marche parallèle sur les questions professionnelles;
aucun d'eux ne consentirait à fournir des remplaçants
pour faire échouer une grève entreprise par une organisation rivale.
Ainsi, dans la grande grève des mineurs de Westphalie en 1905,
tous les syndicats ouvriers, aussi bien chrétiens et libéraux que
socialistes, ont marché d'accord. L'épreuve est décisive, et permet de
distinguer les véritables syndicats ouvriers indépendants des organes
qui sont alimentés pour trahir la cause ouvrière.
 
Bien que l'appareil des unions et fédérations ouvrières se présente
sous un aspect déjà imposant, il est encore de création trop récente
dans la plupart des pays pour ne pas avoir ses faiblesses.
Certaines catégories importantes de salariés échappent à peu près
complètement à l'action syndicale. Les simples manoeuvres, les
déchargeurs et les matelots, malgré la modicité de leurs ressources,
commencent à entrer dans le mouvement; mais les femmes, les
ouvriers à domicile et les ouvriers agricoles y sont restés généralement
étrangers.
 
Pour les femmes, il est rare qu'elles forment des syndicats distincts,
ou même qu'elles entrent dans les syndicats ouvriers; en
dehors des syndicats de l'industrie textile, où elles figurent d'ailleurs
en nombre relativement restreint, même en Angleterre, leur participation
est assez faible.
 
Chez les travailleurs à domicile, les unions sont également difficiles
à constituer, à cause de leur faiblesse et de leur dispersion. On
cite bien quelques grèves parmi les tailleurs des grandes villes, et
même chez certains ouvriers disséminés à la campagne tels que les
rubaniers de la région de Saint-Étienne mais les associations
fortes et durables, comme celle des ouvriers gantiers de Bruxelles,
sont infiniment rares dans l'industrie à domicile.
 
Pour des raisons analogues, les ouvriers agricoles sont encore
inorganisés. Les domestiques à l'année, logés et nourris à la ferme,
vivant rapprochés de leur employeur, dans une situation à la fois
stable et dépendante, n'ont ni le moyen, ni généralement la pensée
de s'associer pour défendre leurs intérêts collectifs; et les journaliers
eux-mêmes n'ont guère l'occasion de se réunir par grandes masses
et de se concerter. En France, les jardiniers, les bûcherons et les
ouvriers de la viticulture sont les seuls qui aient tenté de se grouper;
encore l'initiative est-elle partie des Bourses du travail urbaines,
tant pour l'organisation des ouvriers vignerons du Languedoc que
pour celle des bûcherons du Cher depuis 1899. Des grèves morcelées,
dues à l'insuffisance des salaires, ont éclaté chez les bûcherons en 1891,
chez les vignerons en 1903-1904; dans les deux cas, grèves et syndicats
n'ont été possibles qu'à cause de l'existence indépendante de
ces ouvriers et de la nature particulière de leur travail, qui les
réunit par groupes sur les lieux d'opération et d'embauchage. En
Angleterre, où la grande culture capitaliste semble offrir des conditions
favorables à l'association des salariés, les unions d'ouvriers
agricoles, après un développement éphémère provoqué par l'ardente
propagande de Joseph Arch, sont tombées dans le néant (1 800 membres
en 1900). Il faut un régime de la propriété foncière bien oppressif,
et des souffrances bien vives chez les travailleurs de la terre pour
qu'une grève éclate parmi eux. Encore la grève ne suppose-t-elle pas
nécessairement l'existence du syndicat. Des deux grandes agitations
agraires qui ont soulevé les journaliers agricoles dans ces dernières
années, celle d'Italie en 1901-1902 et celle de la Galicie orientale
en 1902, la première seule s'appuyait sur une organisation syndicale
permanente.
 
Dans la grande industrie elle-même, les ouvriers syndiqués ne
sont encore qu'une minorité. Cette minorité, il est vrai, peut avoir
une importance prépondérante si elle forme un groupe cohérent,
riche et discipliné. Mais, sur le continent, beaucoup de syndicats ne
sont guère qu'un assemblage d'éléments instables autour d'un noyau
d'hommes fidèles et dévoués, une union précaire et dénuée de ressources
plutôt qu'une corporation solidement assise; il y manque
l'esprit de discipline et de solidarité, la pratique des hautes cotisations
régulièrement acquittées, les méthodes d'administration qui
ont porté si haut la puissance des unions anglaises.
 
Ces lacunes et ces faiblesses ne peuvent être contestées; mais elles
sont inévitables dans un mouvement qui est encore à ses débuts
partout ailleurs qu'en Angleterre; et s'il y a lieu de s'étonner, c'est
plutôt de la force qu'il a prise si rapidement que des infirmités
qui l'accompagnent. Au point de vue du nombre, la croissance des
syndicats ouvriers a pris une allure accélérée depuis une vingtaine
d'années. Entre 1890 et 1904, le nombre des ouvriers syndiqués a
passé, en chiffres ronds, de 1 million et demi à 2 millions en Angleterre,
de 140 000 à 800 000 en France, de 350 000 à 1 500 000 en
Allemagne, de 800 000 à 2000 000 aux États-Unis; et si nous possédions
des chiffres pour l'Australasie et le Danemark, la progression
nous y apparaîtrait sans doute aussi forte. Dans certaines professions,
industrie houillère, typographie et quelques autres, les associations
ouvrières s'étendent à la majorité, ou même, en Angleterre
et aux États-Unis, à l'ensemble des ouvriers de la profession.
Au point de vue des méthodes administratives et financières, il
semble aussi que l'exemple des unions anglaises commence à porter
ses fruits. Certains syndicats, en Allemagne, en Belgique et en
France, ont senti la nécessité de fortifier l'autorité du comité central,
et d'assurer la continuité de la direction en rétribuant convenablement
leurs agents et en prolongeant leurs pouvoirs. Ils se rendent
compte, en même temps, que c'est par des cotisations élevées, donnant
droit à des allocations de chômage et de maladie, qu'un syndicat
parvient le mieux à retenir ses membres et à grossir leur nombre.
 
Les unions américaines sont largement entrées dans cette voie
depuis 1880; ainsi les unions des typographes, des cigariers, des
machinistes et chauffeurs, dépensent ensemble 5 millions de francs
par an pour les secours. Les syndicats socialistes allemands ont
presque tous haussé leur cotisation depuis une dizaine d'années, et
ils affectent aujourd'hui plus du tiers de leurs ressources à l'assistance
mutuelle. Les syndicats autrichiens distribuent, de leur côté,
des secours de chômage importants. En France, les caisses de
secours syndicales, encore médiocrement alimentées, il est vrai, sont
assez nombreuses dans certaines professions telles que la typographie,
l'industrie des métaux et celle du vêtement. Les mineurs
belges n'ont pu reconstituer leurs syndicats en décadence qu'en
majorant la cotisation; la tendance en Belgique est de donner aux
unions ouvrières, comme en Angleterre, la double fonction de résistance
et de mutualité; là où jadis on ne parvenait plus même à
recouvrer des cotisations de cinq ou dix centimes par mois, on
perçoit aujourd'hui sans difficulté des contributions mensuelles de
1 franc, 2 francs et même plus. La hausse des salaires, qui parait
être la conséquence naturelle des progrès de la production dans la
grande industrie mécanique, permet aux associations ouvrières
d'exiger de leurs membres des impositions d'une importance croissante
et par un effet en retour, l'accroissement de leurs ressources
permet aux syndicats d'accélérer le mouvement de hausse des
salaires.
 
Ainsi donc, dans tous les pays industriels, les syndicats ouvriers
parcourent les mêmes étapes que l'unionisme anglais. Le monde du
travail tend partout à s'organiser et à prendre une conscience collective :
le courant est universel, irrésistible, il surmonte tous les obstacles,
non seulement la faible digue des restrictions légales ou des
tracasseries judiciaires, mais même l'entrave autrement sérieuse des
antagonismes politiques, religieux et nationaux. A un phénomène
aussi général doit correspondre une cause également générale
d'ordre économique; cette cause ne peut être que la transformation
industrielle subie par les pays civilisés dans le cours du XIXème siècle.
 
Serait-ce donc, comme on l'a maintes fois répété, la machine qui
aurait créé cet état de choses? Il est incontestable que la machine y
a beaucoup contribué, en précipitant la concentration des masses
ouvrières autour des moteurs mécaniques. Par ailleurs, le machinisme
a exercé une influence profonde sur l'esprit des associations
ouvrières. En révolutionnant les anciennes formes de la production,
et en ouvrant l'accès des métiers aux faibles et aux ouvriers non
exercés, le machinisme, partout où il a dominé le travail, a ruiné
les antiques prétentions des corporations ouvrières au monopole de
leur métier. Les traces de l'ancien esprit particulariste, les exigences
relatives à la limitation des apprentis, l'hostilité contre les machines,
les conflits avec d'autres associations ouvrières au sujet du droit au
métier, n'apparaissent plus que dans les professions où la machine
n'a pas encore accompli son oeuvre révolutionnaire.
 
Mais, en y regardant de plus près, les meilleurs observateurs ont
reconnu que la concentration des forces ouvrières était moins une
conséquence du machinisme en particulier que du régime capitaliste
dans son ensemble.
 
Le capitalisme, en détruisant le régime du petit atelier et en
agglomérant les travailleurs dans les manufactures dès avant l'introduction
du machinisme, a disjoint les éléments réunis dans la
corporation d'autrefois, et opposé aux chefs d'industrie une armée
sans cesse grossissante de travailleurs salariés, destinés à rester
tels, et conscients de leurs intérêts de classe. Est-ce nécessairement
la guerre de classes qui doit sortir de cette division? C'est une question
à réserver; mais il résulte au moins de cet état de fait une opposition d'intérêts qui détermine des groupements séparés.
 
En même temps que les entreprises se concentraient, les obstacles à
la concurrence intérieure et extérieure disparaissaient ou s'abaissaient
par l'abolition des règles restrictives du système corporatif, par la
suppression des douanes intérieures et la réduction des droits prohibitifs,
et surtout par le progrès des transports. Sous la pression d'une
concurrence sans frein, et vis-à-vis d'une clientèle toujours en quête
des prix les plus bas, les chefs d'industrie ont dû peser sur les
salaires, dans des conditions d'autant plus fâcheuses pour les travailleurs
que des perfectionnements mécaniques incessants soumettaient
les ouvriers de métier à la concurrence des travailleurs faibles et sans
apprentissage.
 
Ainsi les deux facteurs nouveaux de la société économique, concentration
et concurrence, agissaient dans le même sens pour provoquer
la formation des associations ouvrières, puisqu'ils avaient ce
double effet de faciliter l'entente des salariés en les réunissant par
masses, et de rendre cette entente plus nécessaire que jamais pour la
défense de leur étalon de vie menacé par la concurrence.
 
Par le fait de cette évolution économique, l'individualisme atomique
a fait son temps; l'isolement individuel a dû cesser en même
temps que la pulvérisation des entreprises; la centralisation industrielle
appelait nécessairement la coalition ouvrière. Dans un état
développé de la grande industrie, la position est trop inégale pour
l'ouvrier isolé vis-à-vis du patron; les parties en présence, dans la
discussion du salaire et des autres clauses du contrat, sont en réalité
le capital et le travail; non pas le patron et son ouvrier, non pas
même un patron et l'ensemble de ses ouvriers, mais plutôt l'ensemble
des patrons d'une même industrie régionale ou nationale et l'ensemble
des ouvriers de la profession.
 
Plus les marchés s'élargissent par le progrès des communications,
plus s'étendent les rapports de concurrence et les connexités industrielles,
et plus s'impose aux salariés la nécessité d'agrandir la sphère
de leurs unions pour suivre le mouvement d'extension des solidarités
économiques. Aussi voit-on les syndicats locaux s'amalgamer, se
relier aux syndicats de métiers connexes ou d'industries différentes,
se former en fédérations régionales et nationales, et même ébaucher
aujourd'hui des fédérations internationales.
 
C'est au prix de luttes douloureuses et d'efforts incessants que la
classe ouvrière parvient à réaliser les formes de concentration qui
sont en harmonie avec le développement industriel. Le malaise dont
souffrent les États modernes tient en grande partie à la survivance
des rapports individuels de l'ancien régime économique, qui sont
incompatibles avec l'état nouveau de la grande industrie moderne.
Car l'évolution capitaliste des entreprises précède toujours celle des
unions professionnelles; l'adaptation ne se fait qu'à la longue, et les
métamorphoses se suivent à distance dans les deux séries.
 
Lorsque la production capitaliste s'établit dans un pays, elle
trouve en face d'elle une population ouvrière généralement ignorante
et complètement inorganisée. Le travail subit alors toutes
les capitulations que le capital lui impose, jusqu'à l'extrême limite
d'un minimum nécessaire à l'entretien de la vie physiologique. De
loin en loin, dans ces milieux de prolétaires misérables agglomérés sur
un même point par les nouvelles formes de la production, des grèves
éclatent, soulèvements spasmodiques, révoltes de la faim marquées
par des attentats sanglants, réprimées par la violence et suivies d'affaissements
plus profonds.
 
Tel, en Angleterre, avant l'abrogation des lois contre les coalitions
en 1824-1825, et même jusqu'en 1842, l'état insurrectionnel de la
classe ouvrière réduite à la misère par un capitalisme sans contrepoids.
Conspirations, meurtres, bris de machines, terrorisme des
sociétés secrètes, répression aussi impuissante qu'impitoyable, ce fut
vraiment pour l'Angleterre une période d'anarchie sociale, résultant
d'un désaccord prolongé entre l'état centralisé de l'industrie et
l'état inorganique des classes ouvrières abandonnées par la législation;
les ouvriers étaient restés, suivant les expressions de M. et
Mme Webb, "les serfs batailleurs à demi émancipés de 1823".
De cette décomposition primitive devait sortir, en Angleterre, l'ordre
unioniste contemporain; mais, aujourd'hui encore, nous retrouvons
les mêmes traits dans les insurrections anarchistes de la Catalogne,
et, à certains égards, dans les séditions agraires de l'Ukraine et de
la Sicile.
 
Lorsque les associations ouvrières commencent à se former, elles
ont une tendance, dans beaucoup de pays, à comprendre tous les
salariés sans distinction de métier, et à poursuivre des fins idéalistes
de transformation sociale. Il en fut ainsi, en Angleterre, de l'Association
nationale de 1830 et de la ''Grand National Trades-Union'',
fondée en 1834 sous l'influence de Robert Owen; ainsi encore du
GEwerkschaftsbund crée à Berlin en 1868 par Schweitzer, et même,
à une époque plus récente, de l'Ordre des Chevaliers du travail
aux États-Unis. Les associations ouvrières ne tardent pas d'ailleurs
à s'établir sur la base plus solide du métier, dans le but de défendre
leurs intérêts professionnels; mais longtemps encore le mouvement
syndical reste lié au mouvement politique, sans être considéré comme
ayant sa fin propre et indépendante.
 
Longues et difficiles sont ensuite les étapes à parcourir avant d'arriver
à une coordination durable des forces individuelles. A ses
débuts, dans une population ouvrière amorphe et dénuée de l'esprit
de solidarité, le syndicat se confond presque avec la coalition éphémère
de la grève; c'est une ébauche d'association, groupe instable
qui se gonfle au moment de la lutte pour se réduire aussitôt après à
un mince noyau d'adhérents fidèles, sans fonds de caisse alimenté
par des cotisations suffisantes et régulières. II est toujours possible
de provoquer, par des paroles ardentes, un mouvement convulsif
chez des hommes qui souffrent; un concert permanent, impliquant
des sacrifices à longue portée, ne peut être que le fruit d'une éducation
prolongée.
 
Tant que les associations ouvrières sont aussi faibles, les relations
entre employeurs et salariés restent nécessairement individuelles.
Les patrons, dont l'éducation économique est aussi incomplète que
celle de leurs ouvriers, sont imbus de l'idée que toute intervention
du syndicat dans la discussion des salaires serait une usurpation sur
leurs pouvoirs de direction et une atteinte intolérable à leur autorité.
D'ailleurs, le syndicat n'est encore qu'une minorité de militants ou
une agglomération passagère, menée par des hommes remuants et
énergiques, mais souvent exaltés par les souffrances et les rancunes,
ignorants des conditions industrielles, parfois même étrangers à la
profession, à cause de l'ostracisme dont les chefs d'établissement
frappent les ouvriers coupables d'une initiative syndicale. Les
patrons refusent donc de reconnaître le syndicat et d'entrer en pourparlers
avec ses délégués; ils s'obstinent dans leur prétention de ne
discuter qu'avec leurs ouvriers pris individuellement; ils luttent
pour briser le syndicat, excluant les chefs de leurs ateliers, organisant
contre eux le boycottage des listes noires, obligeant même
parfois leurs ouvriers à se démettre de l'association. Comme ils ne
rencontrent pas de résistance sérieuse dans leur personnel, ils ne
savent réduire les frais qu'aux dépens de la main-d'oeuvre. Nul effort
pour sortir de la routine et renouveler l'outillage; l'exploitation des
forces de travail à bon marché permet de soutenir la concurrence
sans s'imposer les frais d'un matériel perfectionné.
 
A cette phase du mouvement ouvrier, la résistance à la pression
patronale affecte volontiers la forme sournoise du «bousillâmes ou
«sabotage » individuel; et lorsqu'elle se traduit par un soulèvement
collectif, la grève, sans être nécessairement violente et insurrectionnelle,
reste encore tumultueuse et chaotique. Au lieu d'être décidée
après mûre réflexion par les syndicats, elle éclate d'une façon impulsive,
et se propage par entraînement ou par crainte devant les
injonctions de bandes anonymes. Les grévistes ne savent ni choisir
le moment où les circonstances économiques sont favorables, ni présenter
un programme de revendications précises. De leur côté, les
patrons luttent isolément, et tentent d'obtenir la reprise du travail
par des concessions individuelles. Satisfait d'un avantage souvent
apparent, le personnel d'un établissement cesse la grève, sans songer
à stipuler des garanties pour l'observation des conditions mal définies
qui lui sont faites verbalement, tandis que les autres ouvriers de la
même industrie, affaiblis par cette défection ou entrés plus tard dans
la lutte, sont obligés de se soumettre sans conditions. Dans ces mouvements
spontanés, nulle pensée directrice et nul plan d'ensemble
des chefs improvisés, incapables d'imposer une ligne uniforme, un
plan raisonné d'attaque et de défense, doivent céder aux mouvements
irréfléchis de la foule. Aussi les quelques avantages qui ont pu être
obtenus par surprise s'émiettent-ils au jour le jour sous l'action de
la concurrence que les travailleurs se font à eux-mêmes, lorsque la
période de fièvre est passée les grèves partielles se multiplient et se
renouvellent à bref délai, perpétuant l'état d'instabilité dans lequel
se débat l'industrie à cette phase d'associations rudimentaires.
 
C'est l'histoire des rapports du capital et du travail dans la plupart
des métiers de l'Europe continentale. Cette période chaotique a
pu prendre fin dans les pays dont l'évolution industrielle est la plus
avancée; elle est moins prolongée chez certains peuples que chez
d'autres, grâce à des qualités de race particulières et à diverses circonstances;
mais aucun peuple ne peut la franchir sans s'y arrêter, parce
que nulle population ouvrière ne peut passer brusquement de la
misère et de l'abaissement à la maturité. Il faut que le syndicat sorte
de la grève et se fortifie par de longues épreuves, avant de devenir
l'union résistante qui représente réellement le travail vis-à-vis du
capital.
 
Lorsque les associations ouvrières sont puissantes par le nombre
de leurs adhérents, la permanence de leur personnel et l'ampleur de
leurs ressources, elles n'ont plus besoin de lutter pour l'existence,
et savent se faire reconnaître comme une représentation sérieuse
et durable des travailleurs. Sous la direction de chefs expérimentés,
exactement renseignés sur l'état du marché et soucieux de leur responsabilité,
hostiles à toute aventure dans laquelle les fonds sociaux
seraient inutilement compromis, les associations n'engagent la lutte
qu'à bon escient. Les statuts d'un syndicat national centralisé ne
permettent une grève locale que si elle a été autorisée par le comité
central, après épuisement des moyens ordinaires de conciliation. Les
grèves sont donc plus rares et plus pacifiques; mais elles sont aussi
plus étendues et plus prolongées, se propageant chez tous les ouvriers
d'une même industrie et des industries connexes, et se poursuivant
pendant de longues périodes grâce aux ressources considérables des
deux parties.
 
Vis-à-vis des unions ouvrières, les patrons doivent à leur tour
constituer des associations de même nature. Entre les deux groupes
peuvent alors intervenir des accords, de véritables traités réglant
pour l'avenir les conditions du travail. D'abord conclues par des
négociateurs improvisés ou des arbitres de circonstance pour prévenir
un conflit menaçant ou terminer une grève, ces conventions
finissent par entrer dans la pratique courante de l'industrie. Des
organes permanents, des comités mixtes ou séparés, composés de
délégués des deux parties, sont établis pour débattre et arrêter,
avant toute cessation de travail, les clauses du contrat; parfois même,
un arbitre est désigné à l'avance pour le cas où les plénipotentiaires
siégeant dans le comité ne parviendraient pas à s'entendre. Le contrat,
valable pour tous les établissements d'une même industrie
dans une région déterminée, porte non seulement sur les salaires,
mais sur la durée du travail et les conditions accessoires de sa prestation.
Il établit des tarifs minima de salaires au temps et aux pièces
communs à toute L'industrie, ou des tarifs types destinés à servir
de base aux conventions particulières des groupes locaux. Il fixe la
période de validité, prévoit les délais de dénonciation, et remet à des
experts-arbitres le soin de trancher les difficultés d'application et
d'interprétation qui pourraient provoquer des contestations individuelles
ou collectives pendant la période d'exécution.
Enfin il interdit, bien entendu, l'emploi de travailleurs quelconques, même non
syndiqués, dans des conditions inférieures à celles de la convention,
et il établit des garanties d'exécution particulières, telles que
le dépôt d'une somme d'argent qui répond de l'observation des engagements
réciproques.
 
Tel est le contrat de travail collectif, par opposition au contrat
individuel. C'est le seul mode de relations entre employeurs et salariés
qui soit en harmonie avec les nouvelles formes de la production
capitaliste, et qui résolve les contradictions inhérentes au contrat
individuel dans un régime de grande production. Aux salariés, il
permet de traiter sur le pied d'égalité avec les acheteurs de leur force
de travail, comme pourraient le faire des vendeurs de matières premières.
Au lieu que leur faculté intégrale de travail et leur personnalité
tout entière soient livrées à la discrétion de l'employeur par
l'imprécision d'un accord verbal et individuel, les prestations de
services qu'ils s'engagent à fournir en échange d'un salaire déterminé
sont limitées par les clauses précises du contrat collectif.
Aux chefs d'entreprise, ce régime assure des conditions stables pendant
la durée d'application du contrat, et confère les plus solides
garanties contre les malfaçons volontaires et les grèves inopinées.
Aux uns et aux autres, il fixe une règle commune qui s'applique à
toute l'industrie, et donne un moyen de défense contre les rabais de
la concurrence.
 
Un régime contractuel aussi régulier suppose nécessairement une
organisation corporative très forte, aussi bien du côté des patrons
que des ouvriers. Car il faut que les unions soient assez riches pour
répondre sur leur caisse de l'exécution du contrat; il faut surtout
que les représentants des parties aient assez d'autorité, chacun dans
leur groupe, pour imposer à tous les membres de la profession,
syndiqués et même non syndiqués, l'observation des décisions prises
et le respect des conventions arrêtées.
A cet égard, l'arrangement direct entre les parties est bien supérieur
à l'arbitrage. Les décisions d'un arbitre de circonstance ou
d'une cour d'arbitrage officielle ne sauraient avoir qu'une autorité
purement morale, à la merci du caprice des intéressés, sous la seule
sanction de l'opinion publique. La conciliation elle-même n'est réellement
efficace que dans certaines conditions. Des comités officiels
de conciliation qui se bornent à rapprocher les parties, et même des
comités mixtes qui émanent d'elles, mais sont élus au cours d'un
conflit par la foule inorganisée, ne sauraient jouer le même rôle ni exercer la meme autorité que des comités permanents, délégués par des associations patronales et ouvrières puissamment constituées.
 
Il faut que le syndicat patronal représente la majorité des intérêts patronaux. Il faut aussi que l'union ouvrière comprenne la majorité des ouvriers de la profession , et qu'elle ait assez de force, par ses offres de placement, ses secours de routes et ses caisses de chômage, pour controler facilement les embauchages individuels. Tant que les patrons et ouvriers "cotoyeurs" restent capables de proposer ou d'accepter des conditions de travail inférieures à celles de la convention syndicale, la pratique du contrat collectif est impossible.
 
Aussi n'est-elle entrée dans les moeurs que chez des populations tres avancées appartenant à la grande industrie. L'Angleterre, pourvue d'ancienne date de ces rouages corporatifs qui font désormais partie de sa constitution sociale, est le pays d'élection des comités permanents de conciliation et du contrat collectif de travail; c'est chez elle que l'institution a pris naissance par l'initiative de M. Mundella en 1862 , dans la bonneterie de Nottingham.
 
En Angleterre, dans les métiers où les unions patronales et ouvrières sont fortes, nul ne peut exercer une profession s'il ne se
soumet à la règle commune établie par contrat; il y a même des industries où les unions ouvrières, comprenant l'immense majorité des ouvriers, ont assez d'empire pour exclure du métier tout ouvrier
qui n'adhère pas à l'union ou n'acquitte pas régulièrement ses cotisations. Chez les ouvriers du fer et de l'acier, mécaniciens, constructeurs de chaudières et de navires en fer, chez les mineurs, les ouvriers du coton et les tullistes, dans l'industrie du bâtiment, dans la cordonnerie mécanique, la poterie, la brasserie et d'autres industries encore, c'est le système du contrat collectif qui domine et régit les rapports du capital et du travail. Dans quelques-unes de ces professions, il existe et fonctionne régulièrement depuis vingt-cinq ans, sans que les changements incessants opérés dans le machinisme soient venus l'entraver ou l'altérer.
 
Les classes ouvrières sont donc parvenues en Angleterre, dans les métiers organisés, à conquérir leur indépendance et à faire reconnaitre
leurs droits comme collectivités. Et loin que cette politique ait avivé
la guerre du capital et du travail, elle a contribué au contraire à
écarter bien des causes de conflit. La pratique habituelle du contrat
collectif dans la grande industrie a fait pénétrer la conciliation dans
les moeurs; elle a fait naitre des organes qui, s'ils ne peuvent pas
toujours prévenir les conflits, sont du moins à la disposition des
parties pour les résoudre quand ils ont éclaté. Aussi les grèves
décroissent-elles en nombre et en importance globale. Si l'on compare
les moyennes annuelles des périodes 1891-95 et 1901-1904, on
voit le nombre des conflits descendre de 813 à 417, celui des travailleurs
atteints par la grève de 370 000 à 138 000, et celui des journées
de chômage de 14 millions à 3 millions; à la fin de la seconde
période, la dégression est encore plus sensible. Tout au contraire, en
France, les grèves s'accroissent en nombre et en importance totale,
suivant une progression particulièrement rapide dans ces dernières
années. Il n'est pas déraisonnable d'attribuer en grande partie cette
différence à celle des organisations professionnelles.
 
Ce n'est pas à dire qu'en Angleterre même, tout soit parfait dans
les relations entre employeurs et salariés, ni que les unions ouvrières
échappent aux accusations d'adversaires passionnés; il est inévitable
qu'il se produise, à certaines époques de crise ou simplement de
stagnation économique, des retours offensifs de l'ancien esprit
patronal. Mais il faut rendre cette justice à l'unionisme anglais
qu'il remplit virilement sa tâche, avec fermeté et modération, et qu'il
a la gloire de montrer à tous les peuples la voie par laquelle des
classes ouvrières parvenues à un niveau élevé de caractère et de
moralité peuvent réaliser pacifiquement la démocratie industrielle.
 
La méthode du contrat collectif, si largement pratiquée dans la
grande industrie anglaise, reçoit également des applications fréquentes
aux États-Unis depuis quelques années. On la signale notamment
dans la construction des machines et la métallurgie, où le
système d'une échelle mobile des salaires a été essayé dès 1865 dans
les mines, dans l'industrie du bâtiment depuis la grève de Chicago
en 1900; dans l'industrie du coton, la verrerie, la cordonnerie mécanique,
etc. En Australie et en Nouvelle Zélande, le régime du
contrat collectif s'est généralisé, sous l'influence des grandes unions
ouvrières et de la législation sur l'arbitrage obligatoire.
 
Mais, dans la plupart des autres pays, le contrat collectif n'a été
pratiqué que d'une façon tout à fait exceptionnelle et incomplète. En
France, on a quelques exemples de conventions établies par l'arbitrage
d'un tiers à l'occasion d'un conflit. Les tullistes de Calais et
les mineurs du Pas-de-Calais ont même, à diverses reprises, conclu
directement des accords avec les représentants des patrons; mais il
n'est pas sorti de ces accords l'institution de comités permanents de
conciliation. A l'inverse, les conseils d'usine, que l'on rencontre
dans certains établissements de France, de Belgique, d'Allemagne et
d'Autriche, sont bien des organes fixes de conciliation, des "chambres
d'explication" composées de délégués du patron et des ouvriers;
ils ont bien pour fonction d'aplanir les différends individuels, et
même de conclure des accords collectifs pour l'avenir; mais ils sont
particuliers à un établissement, et ne peuvent que difficilement
régler les questions de salaires, parce que les salaires sont liés aux
conditions générales de la concurrence. Quant aux conseils syndicaux
institués dans les syndicats mixtes du Nord et du Pas-de-Calais, ils
ne semblent pas faits pour discuter et conclure des conventions collectives.
 
En Allemagne, la méthode du contrat collectif s'est introduite
dans quelques industries locales. Il est même remarquable que le
Congrès général des ''Gewerkschaften'' socialistes réuni à Francfort en
1899 a voté une résolution favorable aux conventions établissant des
tarifs communs.
 
En comparant ces résultats, on est tenté de croire que l'état
d'équilibre et de paix industrielle réalisé par le contrat collectif est
un régime propre aux pays anglo-saxons, et qu'il a peu de chances
de s'acclimater ailleurs. Il est possible, en effet, que le succès des
unions anglaises, américaines et australiennes s'explique en grande
partie par le caractère particulier des ouvriers anglo-saxons. Toutefois,
il faut noter que le pays du continent européen où les associations
ouvrières sont les plus fortes, le Danemark, est celui, dit-on, où
le contrat collectif s'est le mieux établi. Il est également remarquable
que les typographes, dans tous les pays avancés, pratiquent le
système des ententes; ils concluent avec les patrons des accords sur
les tarifs de salaires et les délais de dénonciation, et établissent des
organes permanents de conciliation. Ce n'est pas seulement en
Angleterre et aux États-Unis que les imprimeurs recourent à ces
procédés; c'est aussi en Allemagne, où le tarif commun s'appliquait,
en 1901, dans 3372 maisons employant 34000 ouvriers; c'est encore
en Autriche, en Belgique, et dans une certaine mesure en France.
Or, les typographes comptent certainement parmi les ouvriers les
plus intelligents, les plus instruits et les mieux payés; presque partout,
leur profession est celle où l'on relève la plus forte proportion
de syndiqués, et leurs corporations sont les plus riches et les mieux
organisées. Ils sont donc, en tout pays, les pionniers de l'idée nouvelle,
et tout porte à croire que le régime qu'ils ont su établir dans
leurs rapports avec le patronat s'étendra, sans distinction de race,
aux diverses couches de la classe ouvrière à mesure qu'elles atteindront
le même niveau de culture.
 
 
==Chapitre 16 L'extension du rôle économique de l'État et des municipalités.==
 
 
Loin que le progrès de la civilisation ait eu pour conséquence,
comme le pensait Guizot, d'amener peu à peu l'État à donner sa
démission, il est évident que l'État se trouve conduit de nos jours à
étendre son rôle bien au delà des fonctions essentielles de sécurité,
et à s'immiscer plus activement que jamais dans le domaine économique.
 
Les Etats modernes sont des communautés économiques en même
temps que des unités politiques; les intérêts matériels y ont pris
trop d'importance pour que l'État ait pu s'en désintéresser. Un instant
déssaisi sous l'empire de la doctrine du laisser-faire, il a dû
sortir de son inaction et intervenir sous les formes les plus variées.
Les municipalités, à leur tour, ont entrepris de gérer des services
lucratifs; elles ont donné, dans certains pays, un vif élan au
socialisme municipal. Il résulte de cette double tendance que les
corps politiques, depuis la grande collectivité nationale jusqu'aux
simples communes, sont devenus des organes essentiels de l'économie
sociale.
 
Ce mouvement d'extension de l'État et des communes, comme le
mouvement d'association lui-même, est un mode particulier du
développement des formes de la vie collective; c'est un phénomène
d'intégration du même ordre, qui mérite au même titre d'être étudié
parmi les faits caractéristiques de l'évolution économique.
 
L'État se borne souvent à protéger ou contrôler les activités
individuelles dans la production et les échanges; il intervient alors
comme puissance publique, pour ordonner, permettre, interdire,
réprimer, accorder des privilèges et des droits protecteurs, ou bien
comme trésor public pour fournir des subsides. Mais sur certains
points, l'État a été plus loin: il s'est substitué aux individus en se
faisant entrepreneur d'industrie, de transport et autres services; il
s'est chargé lui-même de certaines exploitations en qualité de personne
privée, et les communes ont développé leurs services dans le
même sens. C'est ce mouvement que je voudrais retracer sous ses
différentes formes.
 
 
===Section 1. Protection et contrôle.===
 
 
Il ne saurait être question de dresser ici une nomenclature, ni
d'entreprendre une étude des cas si multiples dans lesquels l'État
moderne exerce cette mission de tutelle en matière économique.
Jamais, à vrai dire, l'État n'a eu une politique industrielle et commerciale
aussi active; à une époque où les nations luttent entre-elles
pour conquérir le marché du monde, les divers États font des
efforts fiévreux pour donner la primauté à leurs industries, ou au
moins pour les protéger contre la concurrence étrangère; droits de
douane, encouragements, subventions, primes à l'exportation et
à la navigation, bonifications sur les impôts intérieurs, appuis à
l'étranger, voire même, en Prusse et en Russie, participation à certains
cartels privés comme ceux de la potasse et du sucre, tout est
mis en oeuvre pour soutenir la production nationale et lui ouvrir des
débouchés au dehors. Mais cette politique n'est pas nouvelle, et si
elle a pris plus d'ampleur de nos jours à cause de la différence du
développement économique, si elle a modifié en partie ses procédés
depuis l'époque du mercantilisme, elle n'a cependant pas revêtu un
caractère essentiellement nouveau. Nous pouvons donc passer outre,
pour ne retenir que les modes d'intervention qui sont propres à
la période contemporaine.
 
C'est ainsi qu'en matière d'hygiène publique, les législations
modernes deviennent chaque jour plus envahissantes; il est même
remarquable que les pays les plus attachés à la liberté individuelle sont
ceux qui la sacrifient le plus volontiers aux exigences de la
santé publique. Qu'il s'agisse de logements malsains, d'industries
insalubres pour le voisinage, de vaccination, déclarations, désinfection
et autres mesures de défense contre les maladies contagieuses,
les pouvoirs des autorités sanitaires s'élargissent, et nul ne sait
aujourd'hui où s'arrêteront leurs droits de surveillance et de contrainte,
avec le souci croissant de l'hygiène qui marque la civilisation
contemporaine.
 
Les monopoles industriels privés, récemment issus de l'évolution
économique, ne pouvaient rester longtemps en dehors du contrôle de
l'État; dès que le publie cesse d'être garanti par la concurrence, les
pouvoirs politiques se trouvent amenés à intervenir pour défendre les
intérêts collectifs menacés par le monopole. Ainsi l'État, quand il
ne s'est pas chargé lui-même de l'entreprise des chemins de fer, s'est
généralement réservé, dès le principe, un droit de contrôle sur
l'exploitation et les tarifs dans les pays mêmes où il avait laissé
l'industrie des chemins de fer sous le régime de la liberté, il s'est vu
obligé de restreindre après coup cette liberté par quelques interdictions
et mesures de contrôle dans l'intérêt du public. De même, la loi
réserve à l'autorité administrative des pouvoirs de concession, de
surveillance et de retrait sur les exploitations minières.
 
Ce sont là les premières formes du monopole; mais aujourd'hui,
de nouveaux problèmes du même ordre s'imposent à l'attention du
législateur; cartels et trusts, monopoles de l'eau, du gaz, de l'électricité
et des tramways dans les villes, régime des eaux courantes et
de la houille blanche pour ne citer que les cas les plus connus,
sollicitent une réglementation dirigée contre l'abus du droit privé.
Les garanties à prendre vis-à-vis des sociétés d'assurances-vie et
accidents figurent aussi parmi les questions que l'État moderne
doit résoudre en s'inspirant des intérêts généraux.
 
Dans beaucoup de pays, la législation qui régit les rapports des
propriétaires fonciers et de leurs tenanciers s'est montrée très coercitive.
En supprimant le servage et les droits féodaux, le législateur
moderne le plus modéré dans ses réformes a fait oeuvre révolutionnaire
lors même qu'il s'est contenté d'autoriser le rachat et de le
faciliter par diverses mesures financières, son intervention dans les
relations agraires en faveur des cultivateurs du sol a eu le caractère
d'une expropriation. En Irlande, la loi anglaise donne à des magistrats
le pouvoir de fixer le taux des fermages; de sa propre autorité,
elle confère aux fermiers, par diverses garanties, une sorte
de copropriété, de droit parallèle et concurrent qui fait échec à celui
des landlords; aujourd'hui, elle va plus loin encore, puisqu'elle
donne aux fermiers le moyen d'acquérir la pleine propriété du sol.
Mais ces législations agraires sont des modes de liquidation du passé
qui restent en dehors de notre objectif.
 
En revanche, notre attention doit se concentrer sur une sphère
dans laquelle l'activité du législateur moderne s'est montrée particulièrement
féconde la protection légale des travailleurs par
la réglementation du travail et les assurances sociales. Il s'agit là
d'une intervention législative entièrement nouvelle, sinon toujours
par ses procédés, du moins par son esprit et par son but; l'objet
de cette intervention n'est pas de régler la destruction successive
d'un régime pré-révolutionnaire, mais d'ordonner sur de nouvelles
bases des relations sociales issues du régime nouveau; son importance
pour l'avenir dépasse donc celle de tous les autres cas considérés
jusqu'ici.
 
Depuis la première loi de 1802, par laquelle le Parlement anglais
cherchait à garantir les enfants assistés contre l'exploitation dont ils
étaient victimes dans les filatures, la législation ouvrière, si timide
à ses débuts, a grandi dans son pays d'origine; elle s'est étendue
dans les autres avec les progrès de l'industrie, et depuis la Conférence
de Berlin en 1890, le courant est si universel et si rapide, qu'il
n'est-pas aujourd'hui un pays civilisé dans lequel le travail des salariés
ne soit soumis à une minutieuse réglementation législative. Bien
certainement, on se trouve ici en présence d'un phénomène qui, au
même titre que le développement des associations de nature économique,
dérive immédiatement de la forme capitaliste de la production.
La révolution industrielle, en brisant les anciens cadres corporatifs,
avait laissé le travailleur salarié sans défense contre les abus de la
concurrence; l'État moderne s'est donc vu obligé de remplacer les
appuis qui lui manquaient, et de lui fournir une assistance nouvelle
contre des dangers nouveaux.
 
Aussi la législation ouvrière, prenant sa source dans un état économique
semblable, présente-t-elle sur l'ensemble du monde civilisé,
à travers les complications et les variétés innombrables de ses formes
particulières, une véritable homogénéité dans ses grandes lignes.
Les expériences faites par un pays novateur sont mises à profit par
tous les autres, et servent de base aux réformes qu'ils introduisent
à leur tour; en sorte que les lois les plus récentes tendent à former,
dans cet ordre de la législation sociale, un droit commun universel
d'une remarquable unité.
 
L'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les ateliers furent partout
l'un des premiers objets de la réglementation. Dans les débuts
de la grande production industrielle, on se préoccupait surtout de
l'incommodité ou du danger de certains établissements pour le voisinage.
Mais on comprit vite la nécessité de protéger d'une façon
plus particulière la santé et la vie des travailleurs employés dans ces
industries, principalement dans les mines. Aussi les réglementations
en matière d'hygiène et de sécurité industrielle sont-elles devenues
l'une des parties les plus touffues de la législation.
 
Rien n'égale, à cet égard, la minutie de la loi anglaise, dont les
autres pays se sont inspirés. La ''Factory and work-shops'' de 1901,
qui n'est qu'une codification de dispositions antérieures et déjà
anciennes pour la plupart, contient une longue série de prescriptions
concernant la propreté des ateliers, la ventilation et l'évacuation des
poussières, le cube d'air par travailleur, la température, l'écoulement
de l'humidité, etc. Au point de vue de la sécurité, il prescrit des
mesures de précaution à l'égard des machines et organes de transmission,
des chaudières et des trappes; il impose des dégagements et
moyens de secours pour le cas d'incendie; il ordonne des déclarations
et enquêtes à la suite des accidents. Dans certaines industries considérées
comme dangereuses ou insalubres, les dispositions sont
plus rigoureuses encore.
 
Le législateur ne se borne pas à établir des règles générales en
cette matière il délègue au gouvernement et aux autorités locales le
pouvoir de faire des règlements particuliers, applicables à certaines
industries déterminées ou même à des établissements individuellement
désignés. En Suisse, notamment, les plans d'une construction
industrielle doivent être approuvés par l'autorité publique. Un peu
partout, les exploitations minières sont soumises individuellement
à des règlements administratifs spéciaux. Enfin les autorités administratives
et les tribunaux judiciaires sont investis de larges pouvoirs
d'interdiction et d'injonction pour faire observer les dispositions
légales et réglementaires.
 
Au même degré que les prescriptions sanitaires, et souvent même
à une époque antérieure, la protection du travail de l'enfant dans
l'industrie a été le point de départ de toute la législation ouvrière.
De bonne heure, à la suite des grandes enquêtes publiques en Angleterre,
des enquêtes privées de Villermé et autres hygiénistes en
France, l'opinion publique s'est émue des souffrances de l'enfant
dans les fabriques. Aussi les lois réglementant le travail des enfants
dans un sens de plus en plus restrictif s'échelonnent-elles tout le
long du XIXème siècle, vaines au début, mal appliquées et constamment
éludées, puis réellement efficaces et contraignantes sous un contrôle
sérieusement exercé.
 
C'est l'Angleterre qui prend l'initiative, se bornant d'abord à protéger
l'enfant dans les fabriques textiles, puis successivement dans
les autres industries et dans les petits ateliers à partir de la
décade 1860-1870. La Prusse, à son tour, limite la durée du travail
des enfants en 1839 et 1853; sa législation est plus tard étendue à la
Confédération de l'Allemagne du Nord en 1869, à l'Empire tout
entier après 1871. La France suit une marche parallèle, en 1841
et 1874. L'Autriche, qui avait établi, dès 1786, une réglementation
protectrice des apprentis, étend et renforce ses statuts en 1843
et 1859. Le Massachusetts en 1843, les cantons suisses à partir
de 1848, légifèrent sur le même objet. Depuis lors, toutes ces législations
ont été renouvelées, et la plupart de celles que l'on trouve en
vigueur aujourd'hui sont postérieures à 1890; la Suisse, qui avait
été plus loin que tous les autres pays par sa loi de 1877, est actuellement
la seule à posséder une législation aussi ancienne. Les autres
États ont suivi le mouvement; l'Italie et l'Espagne sont elles-mêmes
dotées de lois récentes sur le travail industriel, et déjà l'on parle
d'efforts faits dans le même sens au Japon, le dernier venu des pays
de grande industrie.
 
La mesure la plus urgente était de fixer un âge légal d'admission pour les enfants dans les fabriques. Les premières lois ouvrières le
fixaient à 8 ou 9 ans, et cette limitation, qui nous semble aujourd'hui
si tristement insuffisante, apparaissait comme une atteinte audacieuse
à la liberté dans un temps où l'ouvrier de 5 ans n'était pas
une rare exception. Depuis cette époque, sous l'action parallèle des
lois d'enseignement populaire et des lois de fabrique, l'âge d'admission
a été relevé jusqu'à 12 ans dans la plupart des pays, 13 ans en
Allemagne et en France, 14 ans même en Suisse, en Autriche et
dans beaucoup d'Etats de l'Union américaine. II faut aller jusqu'en
Espagne, au Portugal ou dans quelques rares États américains pour
retrouver l'âge de 10 ans.
 
Une fois admis à l'atelier, l'enfant, jusqu'à 14 ou 15 ans dans les
pays méridionaux et en Russie, partout ailleurs jusqu'à 16 ou 18 ans,
reste protégé par la loi à différents points de vue.
 
Sa journée de travail, coupée par des repos déterminés, est en général
limitée à 10 heures. Encore beaucoup d'États, tels que l'Allemagne,
l'Autriche-Hongrie, la Russie, les États scandinaves, l'Espagne, le
Portugal, la Roumanie, ont-ils suivi l'exemple de l'Angleterre, et
adopté, pour les enfants les plus jeunes au-dessous de 13 ou 14 ans,
le régime du demi-temps, ou au moins celui d'une journée plus courte
de 8 heures. Les législations qui conservent la journée de 11 heures
pour les enfants sont devenues l'exception, et la Belgique seule admet
encore pour eux la journée de 11 heures 1/2 dans l'industrie du coton.
 
Partout le travail de nuit est interdit aux enfants, sauf de nombreuses
dérogations générales ou spéciales; l'Angleterre est le seul
pays industriel où cette règle protectrice cesse de s'appliquer dès l'âge
de 14 ans.
 
Partout aussi, la loi impose au profit des enfants le repos d'un
jour hebdomadaire et celui des jours fériés. L'Angleterre fixe même
pour eux une journée plus courte le samedi et les veilles de fête, de
sorte que le temps de travail s'y trouve réduit à 33 heures et demie
par semaine pour les enfants de moins de 14 ans, à 55 heures
et demie ou 60 heures pour ceux de 14 à 18 ans. De nombreuses
législations, Suisse, États américains, Australasie, Russie, etc., ont
adopté le même principe des courtes journées du samedi.
 
Enfin, dans certaines industries et pour certains travaux insalubres
ou dangereux, les législations modernes établissent des dispositions
spéciales en faveur des enfants, reculant l'âge d'admission,
limitant plus strictement leur journée, réglementant leur emploi ou
même l'interdisant d'une façon absolue.
 
Après l'enfant, la sollicitude du législateur s'est portée sur la
femme. Dès 1844, le Parlement anglais étendait aux femmes les
dispositions qui protégeaient les adolescents de 14 à 18 ans dans les
fabriques textiles. A notre époque, un peu partout, la femme est
l'objet d'une protection presque aussi étendue que celle de l'enfant.
La journée de travail, dans quelques pays, est un peu plus longue
pour elle que pour l'enfant; mais il n'y a plus que la Belgique et
quelques États secondaires pour ne pas limiter son travail journalier
quand elle a dépassé 21 ans. S'il reste encore beaucoup d'États qui
n'établissent en sa faveur aucune règle prohibitive du travail de nuit,
du moins la Belgique est-elle le seul pays de grande industrie qui
figure dans cette liste des retardataires; et quant au jour de repos
hebdomadaire, il est partout assuré par la loi aux ouvrières, sauf en
Belgique et au Portugal. Seule aussi, la Belgique oublie d'interdire
aux femmes le travail souterrain dans les mines; seuls, la France et
quelques rares pays négligent de leur réserver un repos de quelques
semaines après les couches.
 
Des enfants et des femmes, la législation protectrice s'est étendue
aux hommes adultes eux-mêmes. Les États qui limitent la journée de
travail des hommes dans les fabriques sont encore l'exception. La
France a commencé dès 1848, en établissant la limite de là heures;
elle a continué son ceuvre en 1900, lorsqu'elle a restreint la journée
à 10 heures pour les hommes travaillant dans les mêmes locaux que
des femmes ou des enfants. La Suisse en 1877, l'Autriche en 1885,
ont établi pour tous les travailleurs sans distinction (à partir de 16
ans en Autriche) une durée commune de 11 heures; la Russie, en 1897,
a fixé la limite à 11 heures et demie pour tous les ouvriers de plus de
15 ans; enfin quelques législations, celles de l'Allemagne, de la Hollande,
ont imposé dans certaines industries une journée maxima sanitaire.
Pour le travail de nuit, la différence de régime entre les femmes
et enfants et les hommes adultes est encore plus sensible; aucune
législation ne l'interdit aux hommes, sauf en Suisse. Mais pour le
repos du dimanche et des jours fériés, on constate de nos jours un
mouvement d'unification qui se généralise. Le repos du dimanche est
obligatoire pour tous les travailleurs industriels indistinctement dans
de nombreux États Allemagne, Autriche, Suisse, Russie, Roumanie,
États scandinaves, Espagne, Belgique, États-Unis en grande partie.
 
Il y a donc une tendance très nette, dans beaucoup de pays, à établir
une réglementation générale qui s'applique aux hommes adultes
comme aux autres catégories de travailleurs industriels les prescriptions
concernant le repos du dimanche, et même, dans certains États,
la durée du travail journalier, s'étendent à tout le personnel d'un
établissement au même titre que les prescriptions d'hygiène et de
sécurité.
 
La législation protectrice des travailleurs, en même temps qu'elle
devenait plus minutieuse dans ses exigences et qu'elle s'appliquait à
des catégories plus larges d'ouvriers, s'étendait aussi à des industries
et professions plus nombreuses. Les ouvriers des mines ont été, dès
le début du XIX° siècle, l'objet d'une protection spéciale, et cette protection
est encore aujourd'hui plus étroite pour eux que pour les
autres travailleurs; les mesures de sécurité sont plus rigoureuses,
l'emploi des femmes est interdit, le travail des enfants sévèrement
réglementé, la journée de travail des hommes adultes est même
limitée dans les mines par certaines législations qui n'établissent
aucune règle semblable dans les autres industries. Mais, en dehors
des ouvriers mineurs, la législation générale du travail, à ses débuts,
ne visait guère que les fabriques. Depuis lors, elle a pénétré dans bien
d'autres ateliers et professions.
 
Nulle part cette marche par échelons n'est aussi visible qu'en
Angleterre; des filatures de coton et de laine, la législation ouvrière
s'est étendue à l'ensemble de l'industrie textile, puis aux autres établissements
de la grande industrie, et enfin aux petits ateliers, jusqu'à
ceux de l'industrie à domicile. Ailleurs, le mouvement est analogue,
quoique plus raccourci; le législateur a voulu remédier d'abord
aux maux les plus sensibles et les plus urgents, à ceux qui affectaient
les travailleurs dans les fabriques; ce n'est qu'après cette première
expérience qu'il a entrepris la tâche plus difficile de soumettre à ses
prescriptions et à celles des autorités secondaires les ateliers de la
petite industrie.
 
A cet égard, nulle réglementation n'offre plus de difficultés que
celle de l'industrie à domicile; nulle cependant n'est plus nécessaire,
tant à cause des conditions misérables du travail en chambre que de
l'extension qu'il prend au détriment des industries saines, par le fait
même qu'il reste seul en dehors de la réglementation générale. La
plupart des législations se contentent d'appliquer aux petits ateliers
tout ou partie des dispositions qui régissent les fabriques; mais on
sait que ces dispositions n'atteignent pas les ateliers de famille, et
qu'elles restent généralement lettre morte dans les autres ateliers à
domicile, faute d'une responsabilité effective et d'une inspection suffisante.
 
Cependant les peuples anglo-saxons ont résolument abordé le problème.
L'Angleterre dès 1878, les États de l'Amérique du Nord en
nombre croissant depuis 1894 (New York, Massachusetts, Illinois,
Pennsylvanie, Missouri, Michigan, Indiana, Ohio, Wisconsîn, Maryland),
la Nouvelle-Zélande et l'État de Victoria depuis la même époque,
réglementent le travail à domicile avec une précision de plus en
plus rigoureuse, principalement dans l'industrie du vêtement; leur
tendance actuelle est de soumettre aux prescriptions législatives les
ateliers de famille eux-mêmes.
 
Il est vrai que le souci principal du législateur a été, dans la plupart
des cas, de garantir l'hygiène publique et la santé des consommateurs.
S'il donne aux autorités sanitaires des pouvoirs étendus à
l'égard des locaux insalubres ou infectés par des maladies contagieuses
et à l'égard des articles confectionnés dans des conditions
malsaines, s'il oblige l'employeur (fabricant, sous-traitant et autre)
à fournir la liste et l'adresse des ouvriers employés à domicile,
et s'il le rend responsable de l'insalubrité des locaux, si les lois
américaines soumettent à un contrôle sanitaire les ateliers en
chambre, et exigent pour leur ouverture une autorisation ou déclaration
dont le propriétaire est responsable, si elles prescrivent
l'apposition d'une marque spéciale sur les marchandises qui y sont
confectionnées, c'est bien, à certains égards, dans l'intérêt des travailleurs,
mais c'est surtout dans un but d'hygiène publique.
 
Par contre, certaines dispositions ont incontestablement pour
objet exclusif la protection des travailleurs; telles sont les prescriptions
d'hygiène relatives à l'encombrement, à l'aération et à l'éclairage
des locaux de travail; telles sont aussi les dispositions de certaines
lois américaines qui interdisent d'employer dans les ateliers à
domicile des personnes étrangères à la famille, à moins que l'atelier
n'ait aucun accès sur les pièces d'habitation (Mass., Wisconsin,
Maryland). Quant aux limitations relatives à l'âge d'admission et à
la durée du travail, la loi anglaise cherche à les rendre efficaces dans
l'industrie à domicile en les appliquant même aux ateliers de famille
dans lesquels une personne travaille seule ou avec ses proches, et en
autorisant l'inspecteur à y pénétrer de jour et de nuit.
 
Des industries de transformation et des industries extractives, la
réglementation légale du travail s'est étendue, avec plus ou moins
d'ampleur, aux chantiers de l'industrie du bâtiment, aux entrepôts,
aux entreprises de chargement et de déchargement, aux entreprises
de transport par chemins de fer et tramways, etc. Elle s'est étendue
également aux exploitations industrielles de l'État et des municipalités
la journée de travail y a été réduite à huit heures en Angleterre,
aux États-Unis, en France même dans certains ateliers publics.
En outre, l'Etat et les autres personnes publiques insèrent dans leurs
marchés de travaux publics et de fournitures, et dans certains contrats
de concession, des stipulations en faveur des ouvriers et
employés; cette pratique est aujourd'hui si générale, qu'elle se rencontre
même dans les pays dont la législation ouvrière est la moins
avancée.
 
Restait le commerce de détail, y compris les boucheries, boulangeries,
pâtisseries, hôtels, restaurants, débits de boissons et maisons
de coiffure. L'intervention de l'État pour la protection des salariés y
rencontrait des obstacles de tout ordre; le législateur devait tenir
compte d'une extrême variété de situations, et prévoir de multiples
dimcultés d'application et de surveillance; il devait s'attendre à
mécontenter des classes nombreuses et influentes, à troubler les
consommateurs dans leurs habitudes. Néanmoins, le pas a été
franchi, et le commerce de détail s'est trouvé lui-même atteint par la loi.
 
Ce sont les dispositions d'hygiène qui ont été étendues les premières
aux locaux du commerce et des petites industries d'alimentation.
Ainsi, les boulangeries font souvent l'objet de prescriptions spéciales
à cet égard, en Angleterre et ailleurs. Tout récemment, la plupart des
Parlements ont légiféré sur les sièges qui doivent être mis à la disposition
des vendeuses dans les magasins. Mais les États modernes ne
se sont pas contentés de cette première série d'injonctions à l'égard
des établissements de commerce; beaucoup d'entre eux entreprennent
maintenant d'y réglementer la durée du travail. La loi prescrit, ou
permet aux autorités locales de prescrire la fermeture des magasins,
débits et bureaux dans la journée du dimanche (Allemagne, Autriche,
Roumanie, Angleterre, Belgique, États de l'Union américaine. États
australiens), et chaque jour de la semaine à certaines heures déterminées
(Allemagne, États d'Australie) quelques législations donnent aussi aux employés une demi-journée de repos dans la semaine. Ces
règles générales, qui protègent les employés adultes comme les
femmes et les enfants, sont d'ailleurs soumises à diverses restrictions
pour les besoins de la vie journalière.
 
La législation ouvrière a donc une tendance à couvrir, par des
prescriptions d'une très grande variété, toutes les catégories professionnelles
de salariés; il n'y a plus guère, à l'heure actuelle, que les
marins du commerce, les ouvriers agricoles et les gens de service qui
échappent à la réglementation législative.
 
L'hygiène et la durée du travail ne sont pas les seuls points sur
lesquels se soit portée la protection du législateur. La loi intervient
encore, sinon en France, du moins dans la plupart des États, pour
établir un contrôle sur les règlements d'atelier. Elle exige généralement
que le règlement soit envoyé à l'inspecteur, pour que celui-ci
vérifie la légalité des clauses du texte et recueille les observations des
ouvriers; le règlement doit être affiché et la copie remise à l'ouvrier;
les amendes sont soumises à certaines limitations et versées dans une
caisse de secours.
 
La loi réglemente aussi très souvent le paiement des salaires; elle
prescrit le paiement par semaine ou par quinzaine, en dehors des
cabarets; pour écarter le ''truck system'', elle impose le paiement en
monnaie courante, et n'autorise les retenues sur le salaire qu'en vertu
de conventions écrites, pour des causes qu'elle spécifie limitativement.
Parfois aussi, la loi prescrit la publicité des tarifs de
salaires dans certaines industries, telles que l'industrie textile, et
organise un contrôle public des poids et mesures qui doivent servir
à déterminer la quantité des ouvrages exécutés.
 
Quant à la quotité des salaires, l'État, en général, n'agit sur eux
que d'une manière indirecte, par les clauses insérées dans les marchés
de travaux publics. Cependant on sait que les États d'Australasie se
sont montrés plus hardis. L'État de Victoria, par une loi de 1896,
donne à des commissions mixtes, composées de patrons et d'ouvriers
élus par les syndicats, le pouvoir de fixer un salaire minimum pour
la journée normale de huit heures dans certaines industries particulièrement
atteintes par le sweating system, confection, lingerie,
ébénisterie, cordonnerie, boulangerie. Dans le même sens, les lois
de la Nouvelle-Zélande (depuis 1894), celles plus récentes de l'Australie
méridionale et occidentale, de la Nouvelle-Galles du Sud et du
canton de Genève, ont établi pour les conflits industriels une Cour
officielle d'arbitrage, dont la sentence est obligatoire dans toute la
profession intéressée. Ces diverses législations n'ont pas seulement
prohibé les grèves, et donné une sanction aux contrats collectifs
conclus par les unions industrielles; elles ont aussi donné la même
sanction aux décisions d'arbitrage qui tiennent lieu de contrat, et
institue tout un système de règlements généraux qui implique le minimum de salaires.
 
Toutes ces prescriptions sur l'hygiène et la sécurité, la durée
du travail, les règlements d'ateliers, etc., resteraient lettre morte, si
le législateur ne prenait soin d'établir en même temps un contrôle
sérieux et des sanctions pénales pour leur exécution. Les premières
lois ouvrières, en Angleterre et en France, furent inefficaces
faute d'un organe de contrôle, et la loi espagnole de 1900 le sera
probablement aussi pour la même raison. L'expérience a donc conduit
les différents États à instituer un corps spécial d'inspecteurs du
travail; à chaque étape nouvelle de la législation, il a paru plus
nécessaire d'améliorer le recrutement des inspecteurs, d'augmenter
leur nombre et de renforcer leurs pouvoirs. Quelques États ont créé
en outre des inspecteurs médecins, et des délégués ouvriers dans
certaines industries. Quant aux pénalités, elles consistent en amendes
variées, exceptionnellement faibles en France, très élevées au contraire
en Angleterre, où le système des astreintes par jour de retard
donne une sanction particulièrement énergique aux prescriptions
d'hygiène et de sécurité.
 
En même temps qu'il protège le salarié dans son travail professionnel,
l'État moderne lui assure des garanties pécuniaires contre
les risques qui le menacent. Les assurances ouvrières sont toutes
récentes; mais, depuis l'initiative prise par l'Allemagne en 1883, elles
se sont largement répandues dans le monde civilisé, et paraissent
appelées à un développement dont nous ne voyons encore que le
début.
 
Assurer à l'ouvrier la réparation des accidents dont il est victime
dans son travail, ranger le risque professionnel parmi les charges que
l'industrie doit couvrir au moyen de ses produits, telle fut la première
préoccupation du législateur. Il n'est peut-être pas d'exemple, dans
l'histoire de la législation, d'un élan aussi rapide et aussi unanime
que celui qui a porté les États du monde civilisé à adopter le principe
du risque professionnel. Depuis la loi allemande de 1884, mais surtout
aux environs de l'année 1900, toutes les législations des pays
industriels, sauf l'exception unique de la Suisse, ont adopté en
cette matière quelques principes qui forment une sorte de droit
commun universel: les entrepreneurs sont responsables de tous les
accidents professionnels, sauf le cas d'accident volontaire, et, dans
quelques pays, le cas de faute très grave de l'ouvrier; les patrons
responsables doivent payer les frais du traitement médical avec une
indemnité journalière, et, en cas d'infirmité permanente ou de décès,
servir une rente à la victime de l'accident, à sa veuve ou à ses
enfants. Le bénéfice de cette responsabilité s'étend à des catégories
professionnelles de plus en plus nombreuses ouvriers d'industrie,
ouvriers mineurs, ouvriers du bâtiment, travailleurs des transports
et des docks, gens de mer, et même ouvriers agricoles, que la plupart
des législations protègent seulement en cas d'accident causé
par une machine, mais que des lois plus récentes en Allemagne,
en Angleterre et en Hongrie traitent aussi favorablement que les
ouvriers industriels; aussi le nombre des assurés en Allemagne
dépasse-t-il maintenant 19 millions de personnes. Enfin les ouvriers
à domicile, si généralement dépourvus de garanties, sont visés
expressément par la loi anglaise, qui établit à leur profit la responsabilité
de l'employeur indirect par-dessus le sous-contractant.
 
Sur le principe de l'assurance obligatoire, les législations sont
moins unanimes. Les patrons responsables ne sont obligés de s'assurer
que dans quelques pays en Allemagne, où ils sont groupés à
cet effet par corporations professionnelles; en Autriche, en Norvège
et dans le Luxembourg, où ils sont groupés par corporations
régionales en Italie, en Hollande et en Finlande, où ils conservent
une certaine liberté dans le choix de l'organe d'assurance. En France,
en Belgique et en Suède, la loi donne aux salariés des garanties aussi
solides que celle de l'assurance obligatoire, en établissant un fonds
commun qui couvre les risques d'insolvabilité des débiteurs, et en
instituant diverses sûretés telles que privilèges, dépôts et cautionnements,
contrôle public des établissements d'assurance, etc. Ailleurs,
au contraire, en Angleterre notamment, la loi n'établit aucun système
de garantie.
 
Les autres assurances ouvrières sont beaucoup plus rares. L'assurance
publique contre le chômage n'a été essayée jusqu'ici que dans
quelques villes. L'échec de la caisse obligatoire de Saint-Gall, en 1890,
a fait ressortir les difficultés particulières de l'assurance appliquée
au chômage; ces difficultés tiennent à la différence des risques, qui
varient suivant les professions et les individus, et surtout à la nature
même du risque, qui prête si facilement à la fraude du chômage
volontaire. Aussi l'exemple ne s'est-il pas généralisé: les seules caisses
municipales aujourd'hui existantes, celles de Berne et de Cologne,
sont des caisses facultatives d'un fonctionnement très limité; elles
recrutent leur clientèle exclusivement dans les professions soumises
aux chômages de saison, et ne font supporter aux assurés que la plus
faible partie des charges de l'institution. Jusqu'ici, l'assurance contre
le chômage n'a donné des résultats satisfaisants que dans les syndicats
ouvriers, à cause du contrôle réciproque qui peut s'y exercer;
aussi les communes ont-elles mieux réussi en soutenant les caisses
syndicales de chômage et la prévoyance individuelle, comme à Gand,
qu'en se chargeant elles-mêmes de l'assurance. Quant à l'État, il n'a
jamais encore tenté d'organiser l'assurance facultative ou obligatoire
contre le chômage; mais il est possible que l'Allemagne prenne
un jour l'initiative, en rattachant cette assurance à l'une de celles
qui sont déjà organisées chez elle.
 
L'assurance obligatoire contre la maladie, introduite en Allemagne
dès 1883, y a pris des développements successifs par le fait du législateur
et même des autorités communales, qui ont reçu la faculté
d'appliquer cette assurance aux salariés de l'agriculture, aux ouvriers
à domicile et à quelques autres. Aussi protège-t-elle aujourd'hui
plus de 9 millions de travailleurs, affiliés à différentes caisses (caisses
libres, caisses d'établissement, caisses communales, etc.), et obligés
par la loi d'en acquitter la cotisation pour les deux tiers, le troisième
tiers restant à la charge des employeurs. Depuis l'initiative prise par
l'Allemagne, l'assurance obligatoire prise contre la maladie n'a été adoptée que par l'Autriche, la Hongrie et le Luxembourg; mais d'autres Etats, comme la Belgique et le Danemark, allouent des subventions aux sociétés et caisses privées de secours contre la maladie.
L'assurance obligatoire contre l'invalidité et la vieillesse a eu moins de rayonnement encore. Etablie en Allemagne depuis 1889, elle y est organisée par grandes caisses régionales, et s'étend à près de 13 millions et demi de salariés de toutes catégorie; moyennant des contributions mises à la charge de l'Etat, des patrons et des assures, l'assurance donne droit à une pension qui, en 1902, ne dépasse guère en moyenne 187 à 191 francs par an, à l'âge de soixante-dix
ans ou en cas d'infimité prématurée.
 
Cette vaste entreprise de l'Empire allemand est restée jusqu'ici isolée. Sans doute on rencontre aussi des pensions de vieillesse en Australie et en Nouvelle-Zélande; mais ces pensions sont servies aux seuls indigents, et bien que le taux en soit relativement élevé ( 450 ou 650 fr à partir de soixante-cinq ans ), l'Etat seul les supporte, sans contributions des intéressés. Ce n'est donc pas de l'assurance ouvrière comme en Allemagne; c'est plutôt de l'assurance généralisée comme au Danemark et en France.
 
Mais, dans beaucoup d'autres pays, les ouvriers des mines sont spécialement favorisés par l'institution des caisses de secours et de retraites obligatoires. D'autres catégories de salariés, les gens de mer en France, les ouvriers agricoles en Hongrie, sont également assurés
d'une pension de retraite. Certains États, comme la Belgique, encouragent
l'assurance facultative pour la vieillesse en majorant fortement les versements volontaires des assurés. Et plus généralement, on peut dire que la question des retraites des ouvriers est aujourd'hui posée un peu partout; des projets d'organisation sont en instance
devant plusieurs Parlements, et, si des obstacles d'ordre financier
retardent encore la solution, du moins semble-t-il dès maintenant
que des majorités sont acquises au principe et disposées à le faire
triompher.
 
En résumé, sur tous les points qui intéressent la condition des
salariés, nous observons de nos jours un courant législatif qui
gagne sans cesse en largeur et en profondeur. Nul pays de civilisation n'a pu s'y soustraire; l'initiative d'une réforme est prise tantôt par un vieux pays comme l'Angleterre, l'Allemagne ou la France, tantôt par une nation jeune située aux antipodes; mais le mouvement ne tarde pas à se propager, sous la pression universelle de la démocratie qui grandit à côté du capitalisme; les gouvernements
et les majorités réfractaires sont entraînés à leur tour, et
les corporations les plus attachées au ''self-help'', comme les ''Trade-Unions'' anglaises, se rallient elles-mêmes à la méthode de la contrainte
législative, qui leur paraît plus expéditive et plus large dans
ses effets que l'action des associations privées. Partout les prescriptions
se multiplient et se compliquent, s'appliquant à des objets
nouveaux ou à des catégories nouvelles d'intéressés; les moyens de
contrôle et les sanctions se fortifient; les actes épars, émis au jour le
jour et sans vue d'ensemble suivant les besoins, se condensent en
monuments réguliers, en codes du travail, qui font eux-mêmes l'objet
de refontes successives. Des traités de travail, comme celui dont la
France et l'Italie ont donné le premier exemple en 1904, des accords
diplomatiques comme ceux qui doivent intervenir entre quinze États
européens à la suite de la Conférence de Berne de 1903 au sujet du
travail de nuit des femmes dans l'industrie, tendent enfin à donner
aujourd'hui à la législation ouvrière le caractère international dont
elle a besoin.
 
 
===Section 2. Exploitations de l'État.===
 
 
L'État moderne, si envahissant vis-à-vis de l'industrie privée par
ses mesures de réglementation et de contrôle, l'est-il au même degré
par ses entreprises directes ? Observe-t-on de nos jours une tendance
générale de l'État à se substituer aux particuliers dans les
entreprises industrielles et commerciales, pour les gérer au profit
de tous et attribuer à la collectivité les bénéfices capitalistes de leur
exploitation? Sur ce point comme sur les précédents, il s'agit beaucoup moins d'exposer l'état de choses actuel avec tous les développements
d'une étude spéciale, que de suivre le mouvement pour en
discerner les tendances.
 
Les exploitations de l'État forment certainement une masse
imposante dans tous les pays, même chez ceux qui ont le mieux respecté
l'intégrité de l'industrie privée. Mais on ne saurait rattacher
toutes ces entreprises à l'évolution contemporaine, pour conclure
à une attraction générale des sociétés civilisées vers le socialisme
d'État.
 
Bien au contraire, la plupart des exploitations publiques remontent
à une époque déjà ancienne ou même très éloignée, et n'ont été entreprises
par l'État que pour des causes fort étrangères aux préoccupations
démocratiques. Contemporaines de la formation des monarchies
centralisées, elles ont eu le même but que les mesures économiques
de l'ancienne politique mercantile : procurer des ressources au fisc
royal, accroître la richesse du prince pour subvenir aux besoins de
sa politique, ou resserrer les liens de la centralisation administrative
pour fortifier son autorité. Aussi les États dont le domaine industriel
et fiscal est le plus ancien et le plus vaste, les États comme la
Prusse et la Russie qui exploitent des mines, des carrières, des
salines et des usines, sont-ils ceux où le pouvoir monarchique s'est
exercé et maintenu avec le plus de force. Les monopoles fiscaux, en
particulier, présentent nettement ce caractère historique. Quelques-uns,
comme celui du sel, ont été abandonnés en France et en
Allemagne; d'autres, comme celui des tabacs et des allumettes chimiques
en France, celui de l'alcool en Russie, ont été institués
récemment; mais, dans ces diverses modifications, le seul intérêt
qui ait guidé les gouvernements et les Parlements a toujours été
celui du Trésor.
 
Toutefois, il est arrivé que, par la transformation politique qui
s'est opérée dans la plupart des Etats européens, des moyens fiscaux
créés dans le but exclusif de servir le pouvoir personnel et la
puissance militaire du prince sont devenus des sources de revenus
pour l'État démocratique. Du jour où la souveraineté s'est trouvée
déplacée, les ressources tirées des exploitations publiques ont été
mises à la disposition de la nation pour être appliquées à des besoins
collectifs. Distinction de pure forme, sans doute, si les entreprises
d'État n'ont toujours d'autre destination que de fournir des revenus
au Trésor, et si ces revenus ne reçoivent pas une affectation plus
démocratique qu'auparavant. Mais l'esprit change aussi quand le
pivot du pouvoir se déplace.
 
II est difficile d'attendre, d'une exploitation purement fiscale,
qu'elle poursuive un autre but que celui du rendement. Toutefois,
l'État moderne ne peut pas, dans la direction même de ses régies
financières, négliger complètement les intérêts du public et ceux du
personnel qu'il emploie. Ainsi les administrations publiques sont
obligées de tenir compte des revendications de leurs ouvriers dans
les manufactures de tabacs et d'allumettes chimiques. L'administration
prussienne des houillères fiscales de la Sarre a su, dans la crise
du charbon en 1900, maintenir des prix modérés, et protéger le
public contre les exigences des intermédiaires; elle a conservé une
production régulière, pour ne pas être obligée plus tard d'abaisser
les salaires et de renvoyer des ouvriers. Il est même un monopole
récent, celui de l'alcool, que la Suisse parait avoir établi autant
dans l'intérêt des consommateurs et de la santé publique que dans
celui du Trésor.
 
La transformation du point de vue est surtout sensible dans le
service des postes. Si l'État s'en est chargé dès l'antiquité et le
moyen âge, c'était uniquement, à l'origine, pour assurer les relations
du pouvoir central avec les autorités locales et fortifier la centralisation
administrative; et si maintenant encore l'État se réserve
le monopole des postes, s'il l'étend aux télégraphes et téléphones,
rachetant partout, sauf aux États-Unis, les lignes qui ont pu être
établies par l'industrie privée, c'est bien toujours pour rester le
maître de ses communications; cet objectif est certainement celui
qui domine les puissances maritimes, dans leur hâte à placer les
câbles sous-marins sous leur contrôle. Néanmoins, le but principal
de l'exploitation par l'État est aujourd'hui de procurer au public la
sécurité et la régularité des correspondances, et d'assurer le fonctionnement
d'un service essentiel sur tous les points du territoire,
jusque dans les régions où il est le moins rémunérateur.
 
Le même souci des intérêts généraux guide l'État dans la construction
des voies de communication. Les routes romaines étaient des
moyens de conquête et de domination; les routes modernes, tout en
conservant leur intérêt stratégique, sont faites principalement dans
l'intérêt du public. L'État s'impose de lourdes charges pour multiplier
les routes, les ponts, les canaux de navigation, les ports et les
phares; il rachète les voies de communication quand il ne les a pas
construites lui-même, de manière à affranchir le public de tout
péage.
 
C'est surtout en matière d'exploitation des voies ferrées que le système
de la régie par l'État a pris une extension considérable dans ces
trente dernières années. A vrai dire, les raisons d'ordre stratégique,
politique et financier ont été bien souvent les raisons déterminantes
de cette politique. Il n'en est pas moins vrai que l'État s'est proposé
en même temps d'améliorer le service, sans se laisser arrêter comme
une compagnie privée, par le souci des dividendes; il a voulu disposer
des tarifs dans un intérêt général, et protéger le public contre des prix
de monopole ou des tarifs différentiels altérant les conditions de la
concurrence. A l'heure actuelle, en dehors de l'Angleterre et des États-
Unis, qui ont gardé un régime de liberté, en dehors de la France, qui
a établi un contrôle rigoureux sur l'exploitation des compagnies,
on ne rencontre guère l'exploitation par l'industrie privée que dans
les États pauvres, qui sont obligés de remettre à des capitalistes
étrangers la construction de leurs réseaux. Certains États ont toujours
possédé leurs lignes; ailleurs, la proportion des lignes exploitées par l'État s'est élevée depuis trente ans d'une façon continue,
tant par des rachats que par des constructions neuves.
 
Dans ses entreprises financières plus encore que dans ses entreprises
industrielles, l'État moderne se montre progressif en vue de
servir les intérêts particuliers de ses membres. Si la Banque impériale
de Russie peut être citée comme une institution créée dans
un but de gouvernement pour servir d'auxiliaire au Trésor public,
les établissements financiers des autres États européens sont bien
plutôt destinés à rendre des services au public. Partout on trouve des
caisses publiques de dépôt et d'épargne, qui se chargent de recevoir
les plus petites sommes pour encourager l'épargne populaire; beaucoup
de ces caisses, à l'étranger, cherchent à développer la richesse
du pays en consacrant une partie de leurs capitaux à des prêts hypothécaires
et commerciaux. La Caisse d'épargne postale de l'Empire
d'Autriche a même organisé tout un service de chèques et de compensations
la Caisse centrale des associations coopératives agricoles
et la ''Seehandlung'', en Prusse, sont de véritables banques d'État.
 
L'État moderne n'est pas seulement industriel, exploitant de mines,
entrepreneur de transports et banquier; depuis quelques années, il
s'est fait assureur. Dans les pays d'assurances ouvrières obligatoires,
cette fonction a pris naturellement une grande importance; là, les
diverses caisses d'assurances contre les accidents, la maladie, l'invalidité
et la vieillesse sont des institutions publiques organisées par
l'État, ou au moins contrôlées par lui et soumises à un régime très
centralisé. C'est ainsi qu'en Allemagne les établissements d'assurance
pour l'invalidité et la vieillesse sont des organes propres de l'État; et
comme ils emploient une grande partie de leurs énormes ressources
en constructions ouvrières, hôpitaux, sanatoriums populaires et autres
affectations d'utilité publique, le domaine des oeuvres collectives
s'étend par leur fait dans une double direction. Dans les pays où les
assurances ouvrières sont facultatives, l'assurance par l'État n'a pu
prendre un pareil développement; cependant, la plupart des États
ont institué des caisses nationales d'assurances, de prévoyance et de
retraites; d'autres, comme la Belgique, ont annexé ce service à la
Caisse nationale d'épargne déjà existante.
 
Il existe même certains pays dans lesquels l'assurance contre l'incendie
est un service géré par l'Etat, les provinces ou les villes;
parfois l'assurance est obligatoire pour les immeubles, et la caisse
publique est investie d'un monopole. Ces institutions, il est vrai,
sont la plupart fort anciennes; quelques-unes remontent au XVIIIème siècle:
mais leur importance s'est beaucoup accrue dans ces derniers
temps. C'est ainsi qu'en Allemagne les capitaux assurés par les
caisses publiques d'assurance immobilière, de 13 milliards de francs
en 1836, se sont élevés à 70 milliards en 1903. Des institutions analogues
se rencontrent en Autriche, en Suisse, en Russie et dans les
États scandinaves.
 
Les exploitations d'État ont donc une tendance générale à s'exercer
pour la satisfaction des besoins du public, et sur certains points,
télégraphes et téléphones, chemins de fer, caisses de dépôts, caisses
d'assurances, à prendre une importance croissante dans l'organisation
économique. Jusqu'ici, il est vrai, l'État n'a pas étendu son
domaine industriel en dehors des transports; mais on sait que, dans
certains pays, il existe un parti puissant qui le pousse non seulement
à racheter les voies ferrées, mais même à se charger de l'exploitation
des mines, à exercer le monopole de l'alcool, celui du raffinage du
sucre et du pétrole, et d'autres encore.
 
L'État hésite cependant à s'engager dans cette voie, dont il n'ignore
pas les périls. Il a si bien conscience des inconvénients de l'exploitation
en régie, que parfois il cherche à se limiter lui-même en séparant
du gouvernement politique la gestion économique de ses propres
établissements. Dans ce but, il donne à ses entreprises une
autonomie administrative et financière plus ou moins complète; il
leur confère la personnalité, les dote d'une administration indépendante,
soustraite aux influences politiques, et leur attribue un budget
distinct dont les excédents seuls sont versés au budget général, afin
qu'elles puissent pratiquer un amortissement régulier et étendre leurs
dépenses suivant les nécessités industrielles. Quelques-uns de ces
traits se rencontrent dans l'organisation du réseau d'État français;
on les trouve mieux encore dans le fonctionnement des diverses
caisses publiques de dépôts et d'assurances à l'étranger.
 
Enfin l'État, lorsqu'il cède à une compagnie privée l'exercice d'un
monopole, peut se réserver, en certaines circonstances, non pas un
simple droit de contrôle, mais une part effective dans l'administration
et même dans les produits. C'est ainsi que la Hollande, après
avoir racheté ses voies ferrées, les a données en location à des compagnies
fermières moyennant une part des recettes brutes; l'Italie a
longtemps pratiqué le même système. Dans des situations différentes,
vis-à-vis des compagnies de chemins de fer en France, vis-à-vis des
Banques nationales d'émission en Allemagne, en France, en Belgique,
en Italie, l'État s'est réservé une quote-part des bénéfices. Ce régime
mixte se rapproche de l'exploitation par l'État, sans permettre aucune
confusion des deux domaines politique et économique; la société
fermière peut être considérée comme préposée à un service public
qu'elle gère pour le compte de l'État et sous son contrôle, en retenant
pour la rémunération de ses services une partie des produits.
 
 
===Section 3. Exploitations des municipalités.===
 
 
Les villes modernes, plus libres dans leurs allures, se montrent
aussi plus entreprenantes que l'État.
 
Les services publics qui relèvent des municipalités, notamment
l'enseignement et l'assistance, se sont largement développés de nos
jours. Dans toutes les villes, les écoles et les divers établissements
de culture scientifique et artistique se sont multipliés en même temps
que les hôpitaux, crèches, asiles, fourneaux économiques, vestiaires
et cantines scolaires institués par les municipalités. Les services de
l'hygiène et de la voirie ont pris une importance considérable; les
villes se sont donné un outillage en rapport avec les nouveaux
besoins de la civilisation, elles ont édifié des quais, docks, marchés,
égouts, abattoirs, bains et lavoirs, théâtres, etc., et elles en tirent un
revenu important; les villes anglaises elles-mêmes, qui avaient si
longtemps abandonné ces divers ouvrages à l'initiative privée, sont
entrées largement, depuis quelques années, dans la voie de leur
municipalisation. Enfin les villes ont créé, dans ces derniers temps,
diverses institutions en faveur des classes ouvrières, non seulement
des caisses d'épargne municipales et des monts-de-piété, mais aussi
des caisses de chômage municipales, comme à Berne et à Cologne,
et des bureaux de placement municipaux, très nombreux en Suisse
et surtout en Allemagne, où ils sont dirigés par les représentants des
patrons et des ouvriers, et reliés entre eux sur toute la surface du
pays. D'autres villes, sans gérer elles mêmes ces services, allouent
des subsides aux syndicats ouvriers pour grossir leurs secours de chômage
(système de Gand), ou soutiennent les Bourses du travail
en leur fournissant un local et des subventions (municipalités françaises).
La ville de Vienne a même institué une Caisse municipale de
retraites et d'assurances sur la vie, et certaines grandes villes, en
Allemagne et ailleurs, possèdent des caisses publiques d'assurances
contre l'incendie.
 
Mais l'effort principal des municipalités s'est tourné, depuis une
dizaine d'années, vers les exploitations industrielles lucratives. Jusqu'ici
la France, comme la Belgique, est restée en dehors du mouvement
ailleurs, au contraire, le socialisme municipal a fait d'immenses
progrès, principalement en Angleterre, aux États-Unis, en Allemagne,
en Autriche-Hongrie, en Suisse et en Italie. Sans doute les exploitations
municipales ne sont pas un fait absolument nouveau, et l'on
pourrait en citer quelques-unes, parmi les exploitations d'eau et de
gaz, qui remontent au milieu du XIXème siècle mais la municipalisation
de ces entreprises ne s'est généralisée que tout récemment.
 
Les exploitations municipales les plus nombreuses concernent des services
qui tournent naturellement au monopole; ce sont en effet
des services qui empruntent le sol de la voie publique, eaux, gaz,
lumière électrique, tramways. Aujourd'hui, beaucoup de villes, surtout
parmi les plus importantes, étendent le domaine municipal
dans cette direction; elles rachètent les concessions faites à des
compagnies privées, ou bien elles exécutent elles-mêmes les ouvrages
pour les exploiter en régie. Il leur semble que des monopoles d'un
caractère aussi essentiellement public, intéressant la généralité des
habitants, doivent être gérés dans l'intérêt de tous, et que les bénéfices
qui en résultent doivent profiter à tous. En se chargeant elles-mêmes
de leur exploitation, elles visent à étendre et perfectionner le service,
à améliorer la situation du personnel, à diminuer les tarifs
plutôt qu'à réaliser des bénéfices; néanmoins, certaines villes conservent
des tarifs assez élevés pour tirer de ces exploitations des
profits importants, qui sont consacrés aux dépenses locales ou affectés
à des dégrèvements d'impôts.
 
Naturellement, les villes qui se sont chargées de ces entreprises
ont accru leurs dettes dans de fortes proportions. C'est là un danger pour
celles qui n'établissent pas une comptabilité régulière et distincte
permettant d'apprécier si les recettes de l'entreprise couvrent
entièrement ses charges, y compris l'intérêt et l'amortissement du
capital de premier établissement; mais il en est d'autres, principalement
en Angleterre, qui ne commettent pas cette faute et qui pourvoient
à un amortissement régulier. Dans beaucoup de villes
anglaises, les régies municipales sont confiées à des organes distincts, à des spécialistes qui exercent leurs pouvoirs d'une façon
indépendante, sous le contrôle du conseil municipal; le budget et les
comptes de ces entreprises sont dressés à part et restent nettement
séparés du budget municipal. Telle est également l'organisation
prescrite par la loi italienne sur la régie directe des services publics
par les municipalités.
 
Les premières entreprises municipales ont été les entreprises d'eaux,
et ce sont encore aujourd'hui les plus nombreuses; essentielles à
la santé publique, elles sont en effet relativement simples à gérer.
En Angleterre, les grandes villes qui, comme Londres jusqu'en 1904,
laissent ce service à une compagnie concessionnaire, sont une rare
exception. Certaines villes, Manchester, Birmingham, Liverpool,
Glasgow, ont dépensé pour leur alimentation d'eau des sommes considérables,
variant de 100 à 175 millions de francs, et l'on calcule que
le capital employé par les 1045 villes anglaises où la régie est pratiquée
s'élève à plus de 1 700 millions. Aux États-Unis, la municipalisation
des eaux est plus avancée encore; 1 800 localités exploitent elles-mêmes
ce service, pour lequel elles ont dépensé plus de 2 500 millions
de francs. Partout ailleurs, en Allemagne, en Italie, en Suisse,
en Russie, au Canada, en Australie, et même en France, le système
de la régie est très fréquent.
 
La municipalisation du gaz, bien que datant du milieu du
XIXème siècle dans certaines grandes villes d'Allemagne, de Suisse et
des pays scandinaves, est généralement postérieure à celle de l'eau;
l'exploitation du gaz, en effet, comporte des achats de houille et des
ventes de sous-produits qui lui donnent un caractère plus nettement
commercial. Mais aujourd'hui, en Angleterre, les entreprises municipales
de gaz se rencontrent dans 256 villes; elles ont coûté près de
900 millions de francs, donnent un profit net de 60 millions, et, sans
avoir encore la même importance que les entreprises des compagnies
concessionnaires, elles alimentent une clientèle de consommateurs
presque aussi considérable. Manchester, qui a dépensé pour ce service,
depuis 1843, un capital de 59 millions de francs amorti pour
plus de moitié, en retire un bénéfice annuel de plus de 3 millions,
après avoir pourvu à toutes les charges. En dehors de l'Angleterre,
la régie municipale du gaz existe aussi aux États-Unis et dans beaucoup
de villes du continent européen, principalement en Allemagne,
où l'on compte 41 régies municipales le bénéfice net est de 4,2 millions
de francs à Hambourg, 3,4 millions à Berlin, 1,2 a 3,5 millions
à Dresde et Cologne. D'autres régies se rencontrent encore en Hollande,
en Suède, en Autriche-Hongrie, en Suisse, en Italie. Les villes
italiennes ont su utiliser à cet effet les ressources que les institutions
d'épargne et de coopération mettaient à leur disposition.
 
Après l'eau et le gaz, les villes ont entrepris de fournir la lumière
électrique. Actuellement, les entreprises municipales de cette nature
sont deux fois plus nombreuses en Angleterre que les entreprises
privées; elles ont coûté 750 millions de francs environ; des villes
comme Glasgow, Liverpool, Manchester ont dépensé dans ce but un
capital de 2 et demi à 4 millions de francs. On compte 333 entreprises
de ce genre en Angleterre, 460 aux États-Unis, 36 en Allemagne,
d'autres encore en Italie et surtout en Suisse, où les moindres localités peuvent se procurer la force à bon marché.
 
Puis les villes anglaises, et quelques villes du continent ont municipalisé
leurs tramways. Les entreprises de tramways exploitées par
les municipalités sont au nombre de 86 en Angleterre; elles ont
coûté plus de 500 millions de francs elles égalent à peu près les
entreprises privées en nombre et en importance et progressent
chaque année à ces deux points de vue. Glasgow, qui a dépensé plus
de 50 millions de francs pour ses tramways, en retire un bénéfice
annuel de 6 millions, qu'elle consacre presque en entier à l'amortissement.
 
Aujourd'hui, il semble que ces municipalisations de monopoles ne
suffisent plus aux administrations urbaines. Les villes sont entraînées
vers de nouvelles entreprises par d'autres préoccupations,
principalement par celle de l'hygiène publique.
 
Certains quartiers des grandes villes, où s'entasse une population
misérable, sont un danger permanent pour la santé publique; chez
les peuples civilisés qui savent le mieux apprécier la valeur de la
vie humaine, les autorités locales ne se contentent pas de posséder
des pouvoirs pour l'assainissement des logements insalubres, elles
en usent effectivement. Mais il ne suffit pas non plus de raser des
quartiers malsains et encombrés; le remède serait pire que le mal,
si la population déplacée s'entassait dans d'autres taudis plus sordides
encore. Le législateur anglais l'a compris; en 1890, il a prescrit
aux autorités municipales de reconstruire après avoir démoli. Ce fut
là, pour les villes anglaises, un énergique encouragement à se
charger elles-mêmes des constructions ouvrières. A Londres, où le
mal est plus grand que partout ailleurs, où 250 000 personnes logent
à raison d'une chambre par famille, le Conseil de comté a entrepris
une oeuvre considérable; il a transformé un quartier tout entier,
dépensant 32 millions de francs pour les reconstructions, fournissant
des logements à une population de 20000 personnes, et projetant
d'en loger bientôt 80 000; bientôt s'élèvera dans la banlieue une
ville de 6000 cottages pour 42000 habitants, que le Conseil aura
créée de toutes pièces en y affectant une somme de 75 millions de
francs. Glasgow, Manchester, Birmingham, d'autres encore, au
nombre d'une soixantaine, ont suivi l'exemple, et certaines villes
d'Allemagne, de Suisse et d'Italie se sont engagées dans la même voie.
Efforts souvent mal dirigés, qui réussissent rarement à replacer la
population la plus pauvre expulsée des logements démolis mais les
tâtonnements ne sont-ils pas inévitables au début de cette oeuvre
difficile, l'une des plus urgentes de notre temps ? L'expérience conduira
nécessairement les villes à entreprendre des constructions
moins coûteuses pour atteindre leur but, et déjà Birmingham peut
offrir des logements à prix réduits. Quelques villes entretiennent
même des maisons de refuge, des lodging houses, pour y abriter la
population flottante.
 
Dans le même but d'hygiène, et afin de diminuer la mortalité
infantile, certaines villes anglaises ont entrepris de vendre du lait
stérilisé. Sur cette pente, il est facile d'aller plus loin. Pourquoi les
villes ne se chargeraient-elles pas de vendre des denrées de première
nécessité, afin de fournir à la population pauvre des aliments sains
à juste prix? En fait, les boulangeries municipales sont déjà nombreuses
en Italie; il existe même, dans ce pays, quelques boucheries
et pharmacies municipales. Aussi les villes anglaises sont-elles sollicitées
aujourd'hui d'étendre leurs services à la vente des denrées alimentaires,
et de municipaliser les débits de boissons dans un but d'hygiène.
 
A côté de ces villes entreprenantes, il faut signaler aussi celles qui,
reculant devant les responsabilités de la régie directe, adoptent de
préférence le régime mixte du bail à ferme ou de la régie intéressée,
comme l'État le fait lui-même dans certains cas. En Angleterre et sur
le continent, des entreprises de gaz et de tramways sont affermées en
assez grand nombre à des compagnies privées, qui exploitent sous le
contrôle de la ville et lui cèdent une part plus ou moins forte des
produits bruts ou des bénéfices, suivant la part que la ville a prise elle-même
aux dépenses d'établissement. Des capitales comme Londres,
Paris et Berlin ont eu recours à ce système pour une partie de leur
réseau de tramways ou pour leur Métropolitain. Quant aux constructions
de logements ouvriers, bien des villes, au lieu de les entreprendre
elles-mêmes, se contentent de venir en aide à l'initiative
privée, soit en allouant des terrains à titre de propriété ou d'emphytéose,
des subventions et des garanties d'intérêts aux sociétés qui se
chargent de cette entreprise sans esprit de spéculation, soit en instituant
à leur profit des caisses de prêts hypothécaires.
 
Sous une forme ou sous une autre, les autorités municipales étendent
donc leur rôle économique; les villes qui municipalisent les
monopoles sont chaque année plus nombreuses, les fonctions dont
elles se chargent deviennent plus importantes et plus variées. Quel
que soit le jugement que l'on porte sur cet envahissement du domaine
économique par les municipalités, il faut noter le fait parmi les
plus significatifs; le socialisme municipal fait partie intégrante
de l'évolution contemporaine comme la concentration industrielle,
les trusts, la coopération, les associations agricoles, les syndicats
professionnels et la législation ouvrière; il contribue, lui aussi et
pour sa part, à faire pénétrer plus de communauté dans nos sociétés
individualistes et à leur donner une physionomie nouvelle.
Serge
862

modifications

Récupérée de « https://www.librairal.org/wiki/Spécial:MobileDiff/2485...2539 »

Menu de navigation