Benjamin Constant:Principes de politique - Chapitre 14

Chapitre 13 : Du droit de paix et de guerre

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Benjamin Constant:Principes de politique - Chapitre 14

Principes de politique

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Benjamin Constant

Chapitre 14 : De l’organisation de la force armée dans un état constitutionnel

Il existe dans tous les pays, et surtout dans les grands états modernes, une force qui n’est pas un pouvoir constitutionnel, mais qui en est un terrible par le fait, c’est la force armée. En traitant la question difficile de son organisation, l’on se sent arrêté d’abord par mille souvenirs de gloire qui nous entourent et nous éblouissent, par mille sentiments de reconnaissance qui nous entraînent et nous subjuguent. Certes, en rappelant contre la puissance militaire une défiance que tous les législateurs ont conçue, en démontrant que l’état présent de l’Europe ajoute aux dangers qui ont existé de tout temps, en faisant voir combien il est difficile que des armées, quels que soient leurs éléments primitifs, ne contractent pas involontairement un esprit distinct de celui du peuple, nous ne voulons pas faire injure à ceux qui ont si glorieusement défendu l’indépendance nationale, à ceux qui par tant d’exploits immortels ont fondé la liberté française. Lorsque des ennemis osent attaquer un peuple jusque sur son territoire, les citoyens deviennent soldats pour les repousser. Ils étaient citoyens, ils étaient les premiers des citoyens, ceux qui ont affranchi nos frontières de l’étranger qui les profanait, ceux qui ont renversé dans la poudre les rois qui nous avaient provoqués. Cette gloire qu’ils ont acquise, ils vont la couronner encore par une gloire nouvelle. Une agression plus injuste que celle qu’ils ont châtiée il y a vingt ans, les appelle à de nouveaux efforts et à de nouveaux triomphes. Mais des circonstances extraordinaires n’ont nul rapport avec l’organisation habituelle de la force armée, et c’est d’un état stable et régulier que nous avons à parler. Nous commencerons par rejeter ces plans chimériques de dissolution de toute armée permanente, plans que nous ont offert plusieurs fois dans leurs écrits des rêveurs philanthropes. Lors même que ce projet serait exécutable, il ne serait pas exécuté. Or, nous n’écrivons pas pour développer de vaines théories, mais pour établir, s’il se peut, quelques vérités pratiques. Nous posons donc pour première base que la situation du monde moderne, les relations des peuples entre eux, la nature actuelle des choses, en un mot, nécessitent pour tous les gouvernements et toutes les nations, des troupes soldées et perpétuellement sur pied. Faute d’avoir ainsi posé la question, l’auteur de l’esprit des lois ne la résout point. Il dit d’abord qu’il faut que l’armée soit peuple et qu’elle ait le même esprit que le peuple, et pour lui donner cet esprit, il propose que ceux qu’on emploie dans l’armée, aient assez de bien pour répondre de leur conduite, et ne soient enrôlés que pour un an, deux conditions impossibles parmi nous. Que s’il y a un corps de troupes permanent, il veut que la puissance législative le puisse dissoudre à son gré. Mais ce corps de troupes, revêtu qu’il sera de toute la force matérielle de l’état, pliera-t-il sans murmure devant une autorité morale ? Montesquieu établit fort bien ce qui devrait être, mais il ne donne aucun moyen pour que cela soit. Si la liberté depuis cent ans s’est maintenue en Angleterre, c’est qu’aucune force militaire n’est nécessaire dans l’intérieur ; et cette circonstance particulière à une île, rend son exemple inapplicable au continent. L’assemblée constituante s’est débattue contre cette difficulté presque insoluble. Elle a senti que remettre au roi la disposition de deux cent mille hommes assermentés à l’obéissance, et soumis à des chefs nommés par lui, serait mettre en danger toute constitution. Elle a, en conséquence tellement relâché les liens de la discipline, qu’une armée formée d’après ces principes, eût été bien moins une force militaire qu’un rassemblement anarchique. Nos premiers revers, l’impossibilité que des français soient longtemps vaincus, la nécessité de soutenir une lutte inouïe dans les fastes de l’histoire, ont réparé les erreurs de l’assemblée constituante : mais la force armée est redevenue plus redoutable que jamais. Une armée de citoyens n’est possible que lorsqu’une nation est renfermée dans d’étroites limites. Alors les soldats de cette nation peuvent être obéissants, et cependant raisonner l’obéissance. Placés au sein de leur pays natal, dans leurs foyers, entre des gouvernants et les gouvernés qu’ils connaissent, leur intelligence entre pour quelque chose dans leur soumission ; mais un vaste empire rend cette hypothèse absolument chimérique. Un vaste empire nécessite dans les soldats une subordination qui en fait des agents passifs et irréfléchis. Aussitôt qu’ils sont déplacés, ils perdent toutes les données antérieures qui pouvaient éclairer leur jugement. Dès qu’une armée se trouve en présence d’inconnus, de quelques éléments qu’elle se compose, elle n’est qu’une force qui peut indifféremment servir ou détruire. Envoyez aux Pyrénées l’habitant du Jura, et celui du Var dans les Vosges, ces hommes, soumis à la discipline qui les isole des naturels du pays, ne verront que leurs chefs, ne connaîtront qu’eux. Citoyens dans le lieu de leur naissance, ils seront des soldats partout ailleurs. En conséquence, les employer dans l’intérieur d’un pays, c’est exposer ce pays à tous les inconvénients dont une grande force militaire menace la liberté, et c’est ce qui a perdu tant de peuples libres. Leurs gouvernements ont appliqué au maintien de l’ordre intérieur, des principes qui ne conviennent qu’à la défense extérieure. Ramenant dans leur patrie des soldats vainqueurs, auxquels, avec raison, ils avaient hors du territoire commandé l’obéissance passive, ils ont continué à leur commander cette obéissance contre leurs concitoyens. La question était pourtant toute différente. Pourquoi des soldats, qui marchent contre une armée ennemie, sont-ils dispensés de tout raisonnement ? C’est que la couleur seule des drapeaux de cette armée prouve avec évidence ses desseins hostiles, et que cette évidence supplée à tout examen. Mais lorsqu’il s’agit des citoyens, cette évidence n’existe pas : l’absence du raisonnement prend alors un tout autre caractère. Il y a de certaines armes, dont le droit des gens interdit l’usage, même aux nations qui se font la guerre ; ce que ces armes prohibées sont entre les peuples, la force militaire doit l’être entre les gouvernants et les gouvernés ; un moyen qui peut asservir toute une nation, est trop dangereux, pour être employé contre les crimes des individus. La force armée a trois objets différents. Le premier c’est de repousser les étrangers. N’est-il pas naturel de placer les troupes destinées à atteindre ce but, le plus près de ces étrangers qu’il est possible, c’est-à-dire sur les frontières ? Nous n’avons nul besoin de défense contre l’ennemi, là où l’ennemi n’est pas. Le second objet de la force armée, c’est de réprimer les délits privés, commis dans l’intérieur. La force destinée à réprimer ces délits doit être absolument différente de l’armée de ligne. Les américains l’ont senti. Pas un soldat ne paraît sur leur vaste territoire pour le maintien de l’ordre public ; tout citoyen doit assistance au magistrat dans l’exercice de ses fonctions ; mais cette obligation a l’inconvénient d’imposer aux citoyens des devoirs odieux. Dans nos cités populeuses, avec nos relations multipliées, l’activité de notre vie, nos affaires, nos occupations et nos plaisirs, l’exécution d’une loi pareille serait vexatoire ou plutôt impossible ; chaque jour cent citoyens seraient arrêtés, pour avoir refusé leur concours à l’arrestation d’un seul : il faut donc que des hommes salariés se chargent volontairement de ces tristes fonctions. C’est un malheur sans doute que de créer une classe d’hommes pour les vouer exclusivement à la poursuite de leurs semblables ; mais ce mal est moins grand que de flétrir l’âme de tous les membres de la société, en les forçant à prêter leur assistance à des mesures dont ils ne peuvent apprécier la justice. Voici donc déjà deux classes de force armée. L’une sera composée de soldats proprement dits, stationnaires sur les frontières, et qui assureront la défense extérieure ; elle sera distribuée en différents corps, soumise à des chefs sans relations entre eux, et placée de manière à pouvoir être réunie sous un seul en cas d’attaque. L’autre partie de la force armée sera destinée au maintien de la police. Cette seconde classe de la force armée n’aura pas les dangers d’un grand établissement militaire ; elle sera disséminée sur toute l’étendue du territoire ; car elle ne pourrait être réunie sur un point, sans laisser sur tous les autres les criminels impunis. Cette troupe saura elle-même quelle est sa destination. Accoutumée à poursuivre plutôt qu’à combattre, à surveiller plutôt qu’à conquérir, n’ayant jamais goûté l’ivresse de la victoire, le nom de ses chefs ne l’entraînera point au-delà de ses devoirs, et toutes les autorités de l’état seront sacrées pour elle. Le troisième objet de la force armée, c’est de comprimer les troubles, les séditions. La troupe destinée à réprimer les délits ordinaires ne suffit pas. Mais pourquoi recourir à l’armée de ligne ? N’avons-nous pas la garde nationale, composée de propriétaires et de citoyens ? J’aurais bien mauvaise opinion de la moralité ou du bonheur d’un peuple, si une telle garde nationale se montrait favorable à des rebelles, ou si elle répugnait à les ramener à l’obéissance légitime. Remarquez que le motif qui rend nécessaire une troupe spéciale contre les délits privés, ne subsiste pas quand il s’agit de crimes publics. Ce qui est douloureux dans la répression du crime, ce n’est pas l’attaque, le combat, le péril ; c’est l’espionnage, la poursuite, la nécessité d’être dix contre un, d’arrêter, de saisir, même des coupables, quand ils sont sans armes. Mais contre des désordres plus graves, des rébellions, des attroupements, les citoyens qui aimeront la constitution de leur pays, et tous l’aimeront, puisque leurs propriétés et leurs libertés seront garanties par elle, s’empresseront d’offrir leurs secours. Dira-t-on que la diminution qui résulterait, pour la force militaire, de ne la placer que sur les frontières, encouragerait les peuples voisins à nous attaquer ? Cette diminution, qu’il ne faudrait certainement pas exagérer, laisserait toujours un centre d’armée, autour duquel les gardes nationales, déjà exercées, se rallieraient contre une agression ; et si vos institutions sont libres, ne doutez pas de leur zèle. Des citoyens ne sont pas lents à défendre leur patrie, quand ils en ont une ; ils accourent pour le maintien de leur indépendance au dehors, lorsqu’au dedans ils possèdent la liberté. Tels sont, ce me semble, les principes qui doivent présider à l’organisation de la force armée dans un état constitutionnel. Recevons nos défenseurs avec reconnaissance, avec enthousiasme : mais qu’ils cessent d’être soldats pour nous, qu’ils soient nos égaux et nos frères ; tout esprit militaire, toute théorie de subordination passive, tout ce qui rend les guerriers redoutables à nos ennemis, doit être déposé sur la frontière de tout état libre. Ces moyens sont nécessaires contre les étrangers avec lesquels nous sommes toujours, sinon en guerre, du moins en défiance : mais les citoyens, même coupables, ont des droits imprescriptibles que ne possèdent pas les étrangers.

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Chapitre 15 : De l’inviolabilité des propriétés