Dans une monarchie héréditaire, l’hérédité d’une classe est indispensable. Il est impossible de concevoir comment, dans un pays où toute distinction de naissance serait rejetée, on consacrerait ce privilége pour la transmission la plus importante, pour celle de la fonction qui intéresse le plus essentiellement le repos et la vie des citoyens. Pour que le gouvernement d’un seul subsiste sans classe héréditaire, il faut que ce soit un pur despotisme. Tout peut aller plus ou moins longtemps sous le despotisme qui n’est que la force. Mais tout ce qui se maintient par le despotisme, court ses chances, c’est-à-dire, est menacé d’un renversement. Les éléments du gouvernement d’un seul, sans classe héréditaire, sont : un homme qui commande, des soldats qui exécutent, un peuple qui obéit. Pour donner d’autres appuis à la monarchie, il faut un corps intermédiaire : Montesquieu l’exige, même dans la monarchie élective. Partout où vous placez un seul homme à un tel degré d’élévation, il faut, si vous voulez le dispenser d’être toujours le glaive en main, l’environner d’autres hommes qui aient un intérêt à le défendre. L’expérience concourt ici avec le raisonnement. Les publicistes de tous les partis avaient prévu, dès 1791, le résultat de l’abolition de la noblesse en France, bien que la noblesse ne fût revêtue d’aucune prérogative politique, et nul anglais ne croirait un instant à la stabilité de la monarchie anglaise, si la chambre des pairs était supprimée. Ceux qui disputent l’hérédité à la première chambre, voudraient-ils laisser subsister la noblesse à côté et à part de cette première chambre, et créer celle-ci seulement à vie ? Mais que serait une noblesse héréditaire sans fonctions, à côté d’une magistrature à vie revêtue de fonctions importantes ? Ce qu’était la noblesse, en France, dans les dernières années qui ont précédé la révolution ; et c’est précisément ce qui a préparé sa perte. On ne voyait en elle qu’une décoration brillante, mais sans but précis ; agréable à ses possesseurs, légèrement humiliante pour ceux qui ne la possédaient pas, mais sans moyens réels et sans force. Sa prééminence était devenue presque négative, c’est-à-dire qu’elle se composait plutôt d’exclusions pour la classe roturière, que d’avantages positifs pour la classe préférée. Elle irritait sans contenir. Ce n’était point un corps intermédiaire qui maintînt le peuple dans l’ordre, et qui veillât sur la liberté ; c’était une corporation sans base et sans place fixe dans le corps social. Tout concourait à l’affaiblir, jusqu’aux lumières et à la supériorité individuelle de ses propres membres. Séparée par le progrès des idées d’avec la féodalité, elle était le souvenir indéfinissable d’un système à demi détruit. La noblesse a besoin, dans notre siècle, de se rattacher à des prérogatives constitutionnelles et déterminées. Ces prérogatives sont moins blessantes pour ceux qui ne les possèdent pas, et donnent en même temps plus de force à ceux qui les possèdent. La pairie, si l’on fait choix de ce nom pour désigner la première chambre, la pairie sera une magistrature en même temps qu’une dignité ; elle sera moins exposée à être attaquée, et plus susceptible d’être défendue. Remarquez de plus que si cette première chambre n’est pas héréditaire, il faudra déterminer un mode d’en renouveler les éléments. Sera-ce la nomination du roi ? Une chambre nommée à vie par le roi, sera-t-elle assez forte pour contre-balancer une autre assemblée, émanée de l’élection populaire ? Dans la pairie héréditaire, les pairs deviennent forts de l’indépendance qu’ils acquièrent immédiatement après leur nomination ; ils prennent aux yeux du peuple un autre caractère que celui de simples délégués de la couronne. Vouloir deux chambres, l’une nommée par le roi, l’autre par le peuple, sans une différence fondamentale (car des élections viagères ressemblent trop à toute autre espèce d’élection), c’est mettre en présence les deux pouvoirs entre lesquels précisément il faut un intermédiaire : je veux dire celui du roi et celui du peuple. Restons fidèles à l’expérience. Nous voyons la pairie héréditaire dans la Grande-Bretagne, compatible avec un haut degré de liberté civile et politique ; tous les citoyens qui se distinguent peuvent y parvenir. Elle n’a pas le seul caractère odieux de l’hérédité, le caractère exclusif. Le lendemain de la nomination d’un simple citoyen à la pairie, il jouit des mêmes priviléges légaux que le plus ancien des pairs. Les branches cadettes des premières maisons d’Angleterre rentrent dans la masse du peuple ; elles forment un lien entre la pairie et la nation, comme la pairie elle-même forme un lien entre la nation et le trône. Mais pourquoi, dit-on, ne pas limiter le nombre des membres de la chambre héréditaire ? Personne de ceux qui ont proposé cette limitation n’a remarqué quel en serait le résultat. Cette chambre héréditaire est un corps que le peuple n’a pas le droit d’élire, et que le gouvernement n’a pas le droit de dissoudre. Si le nombre des membres de ce corps est limité, un parti peut se former dans son sein, et ce parti, sans être appuyé de l’assentiment ni du gouvernement, ni du peuple, ne peut néanmoins être renversé que par le renversement de la constitution même. Une époque remarquable dans les annales du parlement britannique fera ressortir l’importance de cette considération. En 1783, le roi d’Angleterre renvoya de ses conseils la coalition du lord North et de M Fox. Le parlement presque tout entier était du parti de cette coalition ; le peuple anglais était d’une opinion différente. Le roi en ayant appelé au peuple, par la dissolution de la chambre des communes, une immense majorité vint appuyer le ministère nouveau. Mais supposez que la coalition eût eu en sa faveur la chambre des pairs, que le roi ne pouvait dissoudre, il est évident que, si la prérogative royale ne l’eût pas investi de la faculté de créer un nombre suffisant de nouveaux pairs, la coalition repoussée à la fois et par le monarque et par la nation, eût conservé, en dépit de l’un et de l’autre, la direction des affaires. Limiter le nombre des pairs ou des sénateurs, ce serait créer une aristocratie formidable qui pourrait braver et le prince et les sujets. Toute constitution qui commettrait cette erreur ne tarderait pas à être brisée ; car il est nécessaire assurément que la volonté du prince et le vœu du peuple, quand ils s’accordent, ne soient pas désobéis : et lorsqu’une chose nécessaire ne peut s’opérer par la constitution, elle s’opère malgré la constitution. Que si l’on objecte l’avilissement de la pairie par des créations de pairs trop multipliées, je dirai que le seul remède est l’intérêt du prince à ne pas rabaisser la dignité du corps qui l’entoure et le soutient. S’il s’écarte de cet intérêt, l’expérience l’y ramènera.
Benjamin Constant:Principes de politique - Chapitre 4
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Anonyme
Chapitre 4 : D’une assemblée héréditaire et de la nécessité de ne pas limiter le nombre de ses membres
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