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{{titre|[[Jean-Baptiste Say:Traité d'économie politique|Traité d'économie politique]]|[[Jean-Baptiste Say]]|Livre Troisième<br />Chapitre X - Des différentes manières d'asseoir l'impôt, et sur quelles classes de contribuables portent les divers impôts.}} | {{titre|[[Jean-Baptiste Say:Traité d'économie politique|Traité d'économie politique]]|[[Jean-Baptiste Say]]|Livre Troisième<br />Chapitre X - Des différentes manières d'asseoir l'impôt, et sur quelles classes de contribuables portent les divers impôts.}} | ||
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C'est ce qui se pratiquait à Hambourg avant les malheurs que cette ville a éprouvés ; c'est ce qui ne peut avoir lieu que dans un état républicain, de peu d'étendue, où les citoyens se connaissent mutuellement, et où les contributions sont modérées. | C'est ce qui se pratiquait à Hambourg avant les malheurs que cette ville a éprouvés ; c'est ce qui ne peut avoir lieu que dans un état républicain, de peu d'étendue, où les citoyens se connaissent mutuellement, et où les contributions sont modérées. | ||
Pour asseoir les contributions directes en proportion du revenu des contribuables, tantôt les gouvernements exigent des particuliers l'exhibition de leurs baux ; à défaut de baux, ils évaluent la valeur locative de leurs biens-fonds, et demandent au propriétaire une part de ce revenu : c'est la contribution foncière. | Pour asseoir les contributions directes en proportion du revenu des contribuables, tantôt les gouvernements exigent des particuliers l'exhibition de leurs baux ; à défaut de baux, ils évaluent la valeur locative de leurs biens-fonds, et demandent au propriétaire une part de ce revenu : c'est la contribution foncière. Tantôt ils jugent du revenu par le loyer de l'habitation qu'on occupe, par le nombre des domestiques, des chevaux, des voitures qu'on entretient, et font de cette évaluation la base de leurs demandes : c'est ce qu'on nomme en France la contribution mobilière. | ||
Tantôt ils jugent du revenu par le loyer de l'habitation qu'on occupe, par le nombre des domestiques, des chevaux, des voitures qu'on entretient, et font de cette évaluation la base de leurs demandes : c'est ce qu'on nomme en France la contribution mobilière. | |||
Tantôt ils estiment les profits que l'on peut faire suivant l'espèce d'industrie qu'on exerce, l'étendue de la ville et du local où elle est exercée : c'est la base de l'impôt qu'on appelle en France les patentes. | Tantôt ils estiment les profits que l'on peut faire suivant l'espèce d'industrie qu'on exerce, l'étendue de la ville et du local où elle est exercée : c'est la base de l'impôt qu'on appelle en France les patentes. | ||
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L'attrait de la consommation s'étend jusqu'à l'acquittement de la dette, et l'on paie volontiers une valeur dont le sacrifice est suivi d'une jouissance. | L'attrait de la consommation s'étend jusqu'à l'acquittement de la dette, et l'on paie volontiers une valeur dont le sacrifice est suivi d'une jouissance. | ||
C'est ce qui a fait considérer cet impôt comme volontaire. Les États-Unis, avant leur indépendance, le regardaient tellement comme volontaire, que, tout en refusant au parlement britannique le droit de les imposer sans leur consentement, ils lui reconnaissaient pourtant celui de mettre des droits sur les consommations, chacun ayant la faculté de s'y soustraire en s'abstenant de la marchandise imposée. Il n'en est pas ainsi de l'impôt sur les personnes ; il ressemble | C'est ce qui a fait considérer cet impôt comme volontaire. Les États-Unis, avant leur indépendance, le regardaient tellement comme volontaire, que, tout en refusant au parlement britannique le droit de les imposer sans leur consentement, ils lui reconnaissaient pourtant celui de mettre des droits sur les consommations, chacun ayant la faculté de s'y soustraire en s'abstenant de la marchandise imposée. Il n'en est pas ainsi de l'impôt sur les personnes ; il ressemble à une spoliation. | ||
à une spoliation. | |||
L'impôt indirect se perçoit par petites portions, insensiblement, à mesure que le contribuable a les moyens de l'acquitter. Il n'entraîne point d'embarras de répartition entre les provinces, entre les arrondissements, entre les particuliers. Il ne met point les intérêts divers en présence ; ce que l'un évite de payer n'est point une charge pour l'autre. Point d'inimitiés entre habitants de la même ville, point de réclamations, point de contraintes. | L'impôt indirect se perçoit par petites portions, insensiblement, à mesure que le contribuable a les moyens de l'acquitter. Il n'entraîne point d'embarras de répartition entre les provinces, entre les arrondissements, entre les particuliers. Il ne met point les intérêts divers en présence ; ce que l'un évite de payer n'est point une charge pour l'autre. Point d'inimitiés entre habitants de la même ville, point de réclamations, point de contraintes. | ||
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Plusieurs écrivains attribuent à cette fixité d'évaluation, la haute prospérité où l'agriculture est portée en Angleterre. | Plusieurs écrivains attribuent à cette fixité d'évaluation, la haute prospérité où l'agriculture est portée en Angleterre. | ||
Qu'elle y ait beaucoup contribué, c'est ce dont il n'est pas permis de douter. Mais que dirait-on, si le gouvernement, s'adressant à un petit négociant, lui tenait ce langage : ''vous faites, avec de faibles capitaux, un commerce borné, et votre contribution directe est, en conséquence, peu de chose. Empruntez et accumulez des capitaux ; étendez votre commerce, et qu'il vous procure d'immenses profits ; vous ne paierez toujours que la même contribution. Bien plus : quand vos héritiers | Qu'elle y ait beaucoup contribué, c'est ce dont il n'est pas permis de douter. Mais que dirait-on, si le gouvernement, s'adressant à un petit négociant, lui tenait ce langage : ''vous faites, avec de faibles capitaux, un commerce borné, et votre contribution directe est, en conséquence, peu de chose. Empruntez et accumulez des capitaux ; étendez votre commerce, et qu'il vous procure d'immenses profits ; vous ne paierez toujours que la même contribution. Bien plus : quand vos héritiers succéderont à vos profits, et les auront augmentés, on ne les évaluera que comme ils furent évalués pour vous, et vos successeurs ne supporteront pas une plus forte part des charges publiques''. | ||
Sans doute ce serait un grand encouragement donné aux manufactures et au commerce ; mais serait-il équitable ? Leurs progrès ne pourraient-ils avoir lieu qu'à ce prix ? En Angleterre même, l'industrie manufacturière et commerciale n'a-t-elle pas, depuis la même époque, fait des pas plus rapides encore, sans jouir de cette injuste faveur ? | Sans doute ce serait un grand encouragement donné aux manufactures et au commerce ; mais serait-il équitable ? Leurs progrès ne pourraient-ils avoir lieu qu'à ce prix ? En Angleterre même, l'industrie manufacturière et commerciale n'a-t-elle pas, depuis la même époque, fait des pas plus rapides encore, sans jouir de cette injuste faveur ? | ||
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Cet excès, résultat graduel de systèmes politiques vicieux, a du moins servi à perfectionner l'art de produire, en obligeant les hommes à tirer de plus grands services du concours des agents naturels ; et sous ce rapport, les impôts ont peut-être contribué au développement et au perfectionnement des facultés humaines ; aussi, lorsque les progrès de l'art social auront ramené les contributions publiques au niveau des véritables besoins des sociétés, on éprouvera un très grand bien-être résultant des progrès qui ont été faits dans l'art de produire. Mais si, par une suite des profusions où nous jettent des machines politiques abusives et compliquées, le système des impôts excessifs prévaut, et surtout s'il se propage, s'étend et se consolide, il est à craindre qu'il ne replonge dans la barbarie les nations dont l'industrie nous étonne le plus ; il est à craindre que ces nations ne deviennent de vastes galères, où l'on verrait peu à peu la classe indigente, c'est-à-dire le plus grand nombre, tourner avec envie ses regards vers la condition du sauvage… du sauvage qui n'est pas bien pourvu à la vérité, ni lui ni sa famille, mais qui du moins n'est pas tenu de subvenir, par des efforts perpétuels, à d'énormes consommations publiques, dont le public ne profite pas, ou qui tournent même à son détriment. | Cet excès, résultat graduel de systèmes politiques vicieux, a du moins servi à perfectionner l'art de produire, en obligeant les hommes à tirer de plus grands services du concours des agents naturels ; et sous ce rapport, les impôts ont peut-être contribué au développement et au perfectionnement des facultés humaines ; aussi, lorsque les progrès de l'art social auront ramené les contributions publiques au niveau des véritables besoins des sociétés, on éprouvera un très grand bien-être résultant des progrès qui ont été faits dans l'art de produire. Mais si, par une suite des profusions où nous jettent des machines politiques abusives et compliquées, le système des impôts excessifs prévaut, et surtout s'il se propage, s'étend et se consolide, il est à craindre qu'il ne replonge dans la barbarie les nations dont l'industrie nous étonne le plus ; il est à craindre que ces nations ne deviennent de vastes galères, où l'on verrait peu à peu la classe indigente, c'est-à-dire le plus grand nombre, tourner avec envie ses regards vers la condition du sauvage… du sauvage qui n'est pas bien pourvu à la vérité, ni lui ni sa famille, mais qui du moins n'est pas tenu de subvenir, par des efforts perpétuels, à d'énormes consommations publiques, dont le public ne profite pas, ou qui tournent même à son détriment. | ||
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