Différences entre les versions de « Jean-Baptiste Say:Traité d'économie politique - Livre I - Chapitre XIV »

Le philosophe spéculatif peut s'occuper à chercher les vrais fondements du droit de propriété ; le jurisconsulte peut établir les règles qui président à la transmission des choses possédées ; la science politique peut montrer quelles sont les plus sûres garanties de ce droit ; quant à l'économie politique, elle ne considère la propriété que comme le plus puissant des encouragements à la multiplication des richesses. Elle s'occupera peu de ce qui la fonde et la garantit, pourvu qu'elle soit assurée. On sent, en effet, que ce serait en vain que les lois consacreraient la propriété, si le gouvernement ne savait pas faire respecter les lois, s'il était au-dessus de son pouvoir de réprimer le brigandage ; s'il l'exerçait lui-même ; si la complication des dispositions législatives et les subtilités de la chicane rendaient tout le monde incertain dans sa possession. On ne peut dire que la propriété existe que là où elle existe non-seulement de droit, mais de fait. C'est alors seulement que l'industrie obtient sa récompense naturelle et qu'elle tire le plus grand parti possible de ses instruments : les capitaux et les terres.

Je remarquerai qu'on peut violer le droit de propriété, non-seulement en s'emparant des produits qu'un homme doit à ses terres, à ses capitaux, ou à son industrie, mais encore en le gênant dans le libre emploi de ces mêmes moyens de production ; car le droit de propriété, ainsi que le définissent les jurisconsultes, est le droit d'user, et même d'abuser.  

Il y a quelques autres cas excessivement rares, où l'on peut, avec quelque avantage, intervenir entre le particulier et sa propriété. C'est ainsi que, dans les pays où l'on reconnaît ce malheureux droit de l'homme sur l'homme, droit qui blesse tous les autres, on pose cependant certaines bornes au pouvoir du maître sur l'esclave ; c'est encore ainsi que la crainte de provoquer le dessèchement des cours d'eau, ou la nécessité de procurer à la société des bois de marine ou de charpente dont on ne saurait se passer, fait tolérer des réglementts relatifs à la coupe des forêts particulières ; et que la crainte de perdre les minéraux qu'enferme le sol, impose quelquefois au gouvernement l'obligation de se mêler de l'exploitation des mines. On sent en effet que, si la manière d'exploiter restait entièrement libre, un défaut d'intelligence, une avidité trop impatiente, ou des capitaux insuffisants, pourraient conseiller à un propriétaire des fouilles superficielles qui épuiseraient les portions les plus apparentes et souvent les moins fécondes d'une veine, et feraient perdre la trace des plus riches filons. Quelquefois une veine minérale passe au-dessous du sol de plusieurs propriétaires, mais l'accès n'en est praticable que par une seule propriété ; il faut bien, dans ce cas, vaincre la volonté d'un propriétaire récalcitrant, et déterminer le mode d'exploitation ; encore n'oserais-je pas répondre qu'il ne fût préférable de respecter son travers, et que la société ne gagnât davantage à maintenir inviolablement les droits d'un

Sans cette protection, qui prête le secours de tous aux besoins d'un seul, il est impossible de concevoir aucun développement important des facultés productives de l'homme, des terres et des captaux ; il est impossible de concevoir l'existence des capitaux eux-mêmes, puisqu'ils ne sont que des valeurs accumulées et travaillant sous la sauvegarde de l'autorité publique. C'est pour cette raison que jamais aucune nation n'est parvenue à quelque degré d'opulence sans avoir été soumise à un gouvernement régulier ; c'est à la sûreté que procure l'organisation politique que les peuples policés doivent, non-seulement les productions innombrables et variées qui satisfont à leurs besoins, mais encore les beaux-arts, les loisirs, fruits de quelques accumulations, et sans lesquels ils ne pourraient pas cultiver les dons de l'esprit, ni par conséquent s'élever à toute la dignité que comporte la nature de l'homme.

L'étude de l'économie politique est très-propre à justifier et à fortifier cette législation, et elle explique pourquoi les heureux effets du droit de propriété sont d'autant plus frappants, qu'il est mieux garanti par la constitution politique.