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Jean-Baptiste Say:Traité d'économie politique - Livre III - Chapitre IX (voir la source)
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{{titre|[[Jean-Baptiste Say:Traité d'économie politique|Traité d'économie politique]]|[[Jean-Baptiste Say]]|Livre Troisième<br />Chapitre IX - De l'impôt et de ses effets en général.}} | {{titre|[[Jean-Baptiste Say:Traité d'économie politique|Traité d'économie politique]]|[[Jean-Baptiste Say]]|Livre Troisième<br />Chapitre IX - De l'impôt et de ses effets en général.}} | ||
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En effet, l'impôt, ravissant au contribuable un produit qui est ou un moyen de jouissance ou un moyen de reproduction, lui prendrait d'autant moins de jouissances ou de profits qu'il est moins considérable. | En effet, l'impôt, ravissant au contribuable un produit qui est ou un moyen de jouissance ou un moyen de reproduction, lui prendrait d'autant moins de jouissances ou de profits qu'il est moins considérable. | ||
Lorsqu'il est poussé trop loin, il produit ce déplorable effet de priver le contribuable de sa richesse sans en enrichir le gouvernement ; c'est ce qu'on pourra comprendre, si l'on considère que le revenu de chaque | Lorsqu'il est poussé trop loin, il produit ce déplorable effet de priver le contribuable de sa richesse sans en enrichir le gouvernement ; c'est ce qu'on pourra comprendre, si l'on considère que le revenu de chaque contribuable offre toujours la mesure et la borne de sa consommation, productive ou non. On ne peut donc lui prendre une part de son revenu sans le forcer à réduire proportionnellement ses consommations. De là, diminution de demande des objets qu'il ne consomme plus, et nommément de ceux sur lesquels est assis l'impôt ; de cette diminution de demande résulte une diminution de production, et par conséquent moins de matière imposable. Il y a donc perte pour le contribuable d'une partie de ses jouissances, perte pour le producteur d'une partie de ses profits, et perte pour le fisc d'une partie de ses recettes. | ||
C'est pour cela qu'un impôt ne rend jamais au fisc en proportion de l'extension qu'on lui donne ; d'où est né cet adage dans l'administration des finances, que ''deux et deux ne font pas quatre''. Un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte ; il la détruit, soit qu'il soit assis sur des objets de nécessité, ou bien sur des objets de luxe : avec cette seule différence, que sur ces derniers il supprime, avec une portion de la matière imposable, la jouissance qui pouvait résulter de sa consommation ; et qu'assis sur des objets indispensables, il supprime le contribuable en même temps que la consommation. | C'est pour cela qu'un impôt ne rend jamais au fisc en proportion de l'extension qu'on lui donne ; d'où est né cet adage dans l'administration des finances, que ''deux et deux ne font pas quatre''. Un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte ; il la détruit, soit qu'il soit assis sur des objets de nécessité, ou bien sur des objets de luxe : avec cette seule différence, que sur ces derniers il supprime, avec une portion de la matière imposable, la jouissance qui pouvait résulter de sa consommation ; et qu'assis sur des objets indispensables, il supprime le contribuable en même temps que la consommation. | ||
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Avant la révolution de France, quand les terres productivement cultivées étaient assujetties à l'impôt des vingtièmes, et que les terrains d'agrément ne payaient rien, ne donnait-on pas une prime au luxe aux dépens de l'industrie ? | Avant la révolution de France, quand les terres productivement cultivées étaient assujetties à l'impôt des vingtièmes, et que les terrains d'agrément ne payaient rien, ne donnait-on pas une prime au luxe aux dépens de l'industrie ? | ||
Lorsqu'on | Lorsqu'on faisait payer le droit de centième denier à ceux qui rachetaient une rente foncière, ne frappait-on pas d'une amende une action favorable aux familles comme à la société ? Ne punissait-on pas les sacrifices louables que s'imposent les personnes rangées pour libérer leurs héritages ? | ||
La loi de Bonaparte, qui fait payer chaque année, par chacun des élèves des pensionnats particuliers, une somme au profit de l'université, ne frappe-t-elle pas d'une amende l'instruction de la jeunesse, de qui seule on peut attendre l'adoucissement des | La loi de Bonaparte, qui fait payer chaque année, par chacun des élèves des pensionnats particuliers, une somme au profit de l'université, ne frappe-t-elle pas d'une amende l'instruction de la jeunesse, de qui seule on peut attendre l'adoucissement des mœurs et le développement des facultés des nations ? | ||
Lorsqu'on établit, en guise d'impôt, des loteries, des maisons de jeu, ne favorise-t-on pas un vice fatal au repos des familles, fatal à la prospérité des états ? | Lorsqu'on établit, en guise d'impôt, des loteries, des maisons de jeu, ne favorise-t-on pas un vice fatal au repos des familles, fatal à la prospérité des états ? | ||
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Après ces observations, applicables à toutes les sortes de contributions, il peut être utile d'examiner les diverses manières dont elles sont assises, ou, en d'autres termes, à l'occasion de quoi la demande en est faite au contribuable, et sur quelles classes de contribuables retombe principalement leur fardeau. | Après ces observations, applicables à toutes les sortes de contributions, il peut être utile d'examiner les diverses manières dont elles sont assises, ou, en d'autres termes, à l'occasion de quoi la demande en est faite au contribuable, et sur quelles classes de contribuables retombe principalement leur fardeau. | ||
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