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Jean-Baptiste Say:Traité d'économie politique - Livre III - Chapitre XI (voir la source)
Version du 5 avril 2008 à 14:23
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Nulle contribution n'est assise sur les rentes payées par l'État. Leur transmission a été affranchie des droits, aussi bien que des formalités qui accompagnent toute autre transmission. Ce fonds, aussi bien que ses intérêts, ont été déclarés insaisissables ; tellement qu'un créancier de l'État, criblé de dettes, peut tranquillement consommer ses revenus en bravant ses créanciers. S'il conçoit quelques inquiétudes sur la solvabilité du trésor, s'il arrive qu'il ait besoin de ses fonds, si quelque autre emploi les appelle, il lui suffit de vingt-quatre heures pour les réaliser ; il peut le faire obscurément ; la possibilité de vendre, lui fait regarder comme nul le danger de garder. | Nulle contribution n'est assise sur les rentes payées par l'État. Leur transmission a été affranchie des droits, aussi bien que des formalités qui accompagnent toute autre transmission. Ce fonds, aussi bien que ses intérêts, ont été déclarés insaisissables ; tellement qu'un créancier de l'État, criblé de dettes, peut tranquillement consommer ses revenus en bravant ses créanciers. S'il conçoit quelques inquiétudes sur la solvabilité du trésor, s'il arrive qu'il ait besoin de ses fonds, si quelque autre emploi les appelle, il lui suffit de vingt-quatre heures pour les réaliser ; il peut le faire obscurément ; la possibilité de vendre, lui fait regarder comme nul le danger de garder. | ||
Cependant tous ces | Cependant tous ces privilèges, et ces moyens accessoires d'attirer les accumulations des particuliers dans le gouffre des dépenses publiques, se sont trouvés insuffisants dans beaucoup de cas. Il n'est personne qui ne sente que les gouvernements sont des débiteurs trop puissants pour n'être pas toujours un peu dangereux. Dans les conventions conclues entre eux et les particuliers, ils sont nécessairement juges en même temps que parties : comme dépositaires du pouvoir de faire des lois, ils peuvent déterminer l'époque et la manière dont, en leur qualité de débiteurs, ils devront s'acquitter ; le recours aux tribunaux est insuffisant contre eux, puisque les tribunaux sont les organes de l'autorité et les exécuteurs de la règle qu'il lui plaît d'établir ; enfin nulle contrainte ne peut être exercée contre le gouvernement, et, en dépit de sa bonne volonté, les tempêtes de la politique peuvent le mettre hors d'état de s'acquitter. | ||
Ces considérations expliquent pourquoi, malgré tous les moyens employés pour soutenir leur crédit, ou plutôt pour y suppléer, ils ne trouvent pas en général des fonds à des conditions aussi avantageuses que de solides hypothèques ou une maison de commerce du premier rang. | Ces considérations expliquent pourquoi, malgré tous les moyens employés pour soutenir leur crédit, ou plutôt pour y suppléer, ils ne trouvent pas en général des fonds à des conditions aussi avantageuses que de solides hypothèques ou une maison de commerce du premier rang. | ||
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La dette n'est pas diminuée, quoi qu'on fasse ; elle est même augmentée s'il y a un excédant du côté de la dépense. Les revenus excèdent-ils la dépense ? Le procédé le plus expéditif et le moins coûteux, est d'employer immédiatement cet excédant au rachat d'une partie des obligations de l'État. La manœuvre des intérêts composés n'est qu'un pur charlatanisme. | La dette n'est pas diminuée, quoi qu'on fasse ; elle est même augmentée s'il y a un excédant du côté de la dépense. Les revenus excèdent-ils la dépense ? Le procédé le plus expéditif et le moins coûteux, est d'employer immédiatement cet excédant au rachat d'une partie des obligations de l'État. La manœuvre des intérêts composés n'est qu'un pur charlatanisme. | ||
Quand l'État est assez heureux pour avoir cette année un excédant de vingt millions sur ses recettes, et qu'il rachète en conséquence un million de ses rentes, n'a-t-il pas ce million à payer de moins l'année prochaine ? Et si ses recettes et ses dépenses sont encore dans la même situation, son excédant de l'année prochaine ne sera-t-il pas de vingt un millions, qui rachèteront un million et cinquante mille francs ? N'est-ce pas là tout l'effet qu'on peut attendre de l'intérêt composé ? On voit que le point | Quand l'État est assez heureux pour avoir cette année un excédant de vingt millions sur ses recettes, et qu'il rachète en conséquence un million de ses rentes, n'a-t-il pas ce million à payer de moins l'année prochaine ? Et si ses recettes et ses dépenses sont encore dans la même situation, son excédant de l'année prochaine ne sera-t-il pas de vingt un millions, qui rachèteront un million et cinquante mille francs ? N'est-ce pas là tout l'effet qu'on peut attendre de l'intérêt composé ? On voit que le point essentiel pour éteindre une dette, c'est, tout bonnement, de réduire les dépenses et d'y employer les recettes excédantes. Pendant toutes les années de la guerre que l'Angleterre a fait à la révolution française, et même quelques années après, l'Angleterre a constamment emprunté des sommes beaucoup plus considérables que celles qui étaient rachetées par sa caisse d'amortissement. Il aurait mieux valu pour elle qu'elle eût employé à ses dépenses les impôts additionnels qu'elle avait établis au profit de son amortissement, et qu'elle eût emprunté de moins le montant de ces charges additionnelles. C'est maintenant une vérité dont on convient en Angleterre, et sur laquelle on peut appeler en témoignage deux économistes célèbres de notre époque. Robert Hamilton, à qui nous devons le meilleur ouvrage qu'on ait fait sur la dette publique, prononce qu'on n'a retiré de la caisse d'amortissement qu'un avantage fictif et illusoire ; et David Ricardo déclare qu'elle n'a été caisse d'amortissement que de nom. | ||
On a maintes fois proposé d'affranchir un État de ses dettes par une banqueroute brusque ou graduelle ; mais une mesure de ce genre, en mettant même à part ce qu'elle peut avoir d'injuste, ne remédierait nullement au mal : elle n'aurait d'autre effet que de le transporter sur d'autres individus. Sans doute on déchargerait les revenus des contribuables de tout l'impôt qu'on leur fait payer pour acquitter es intérêts de la dette ; mais on diminuerait les revenus des créanciers de l'État de tout le montant de la même somme. Ce résultat serait même plus funeste pour les créanciers, qu'il ne serait favorable aux contribuables ; car enfin, parmi ces derniers il n'en est aucun à qui l'impôt, quelque exagéré qu'il soit, ravisse la totalité de son revenu, tandis qu'en supprimant l'intérêt que l'on paie aux rentiers, il en est beaucoup d'entre eux qu'on laisserait absolument sans ressources. | On a maintes fois proposé d'affranchir un État de ses dettes par une banqueroute brusque ou graduelle ; mais une mesure de ce genre, en mettant même à part ce qu'elle peut avoir d'injuste, ne remédierait nullement au mal : elle n'aurait d'autre effet que de le transporter sur d'autres individus. Sans doute on déchargerait les revenus des contribuables de tout l'impôt qu'on leur fait payer pour acquitter es intérêts de la dette ; mais on diminuerait les revenus des créanciers de l'État de tout le montant de la même somme. Ce résultat serait même plus funeste pour les créanciers, qu'il ne serait favorable aux contribuables ; car enfin, parmi ces derniers il n'en est aucun à qui l'impôt, quelque exagéré qu'il soit, ravisse la totalité de son revenu, tandis qu'en supprimant l'intérêt que l'on paie aux rentiers, il en est beaucoup d'entre eux qu'on laisserait absolument sans ressources. | ||