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Différences entre les versions de « Les systèmes socialistes et l'évolution économique - Deuxième partie : Les faits. L’évolution économique - Livre III : Le développement des formes d’organisation économique à l’époque contemporaine »

Les systèmes socialistes et l'évolution économique - Deuxième partie : Les faits. L’évolution économique - Livre III : Le développement des formes d’organisation économique à l’époque contemporaine (voir la source)

Version du 8 février 2009 à 21:50

35 octets ajoutés ,  8 février 2009 à 21:50
→‎Chapitre 16 L'extension du rôle économique de l'État et des municipatités.
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étendre son rôle bien au delà des fonctions essentielles de sécurité,
étendre son rôle bien au delà des fonctions essentielles de sécurité,
et à s'immiscer plus activement que jamais dans le domaine économique.
et à s'immiscer plus activement que jamais dans le domaine économique.
Les Etats modernes sont des communautés économiques en même
Les Etats modernes sont des communautés économiques en même
temps que des unités politiques; les intérêts matériels y ont pris
temps que des unités politiques; les intérêts matériels y ont pris
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simples communes, sont devenus des organes essentiels de l'économie
simples communes, sont devenus des organes essentiels de l'économie
sociale.
sociale.
Ce mouvement d'extension de l'État et des communes, comme le
Ce mouvement d'extension de l'État et des communes, comme le
mouvement d'association lui-même, est un mode particulier du
mouvement d'association lui-même, est un mode particulier du
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d'intégration du même ordre, qui mérite au même titre d'être étudié
d'intégration du même ordre, qui mérite au même titre d'être étudié
parmi les faits caractéristiques de l'évolution économique.
parmi les faits caractéristiques de l'évolution économique.
L'État se borne souvent à protéger ou contrôler les activités
L'État se borne souvent à protéger ou contrôler les activités
individuelles dans la production et les échanges; il intervient alors
individuelles dans la production et les échanges; il intervient alors
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pour ne retenir que les modes d'intervention qui sont propres à
pour ne retenir que les modes d'intervention qui sont propres à
la période contemporaine.
la période contemporaine.
C'est ainsi qu'en matière d'hygiène publique, les législations
C'est ainsi qu'en matière d'hygiène publique, les législations
modernes deviennent chaque jour plus envahissantes; il est même
modernes deviennent chaque jour plus envahissantes; il est même
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avec le souci croissant de l'hygiène qui marque la civilisation
avec le souci croissant de l'hygiène qui marque la civilisation
contemporaine.
contemporaine.
Les monopoles industriels privés, récemment issus de l'évolution
Les monopoles industriels privés, récemment issus de l'évolution
économique, ne pouvaient rester longtemps en dehors du contrôle de
économique, ne pouvaient rester longtemps en dehors du contrôle de
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réserve à l'autorité administrative des pouvoirs de concession, de
réserve à l'autorité administrative des pouvoirs de concession, de
surveillance et de retrait sur les exploitations minières.
surveillance et de retrait sur les exploitations minières.
Ce sont là les premières formes du monopole; mais aujourd'hui,
Ce sont là les premières formes du monopole; mais aujourd'hui,
de nouveaux problèmes du même ordre s'imposent à l'attention du
de nouveaux problèmes du même ordre s'imposent à l'attention du
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accidents figurent aussi parmi les questions que l'État moderne
accidents figurent aussi parmi les questions que l'État moderne
doit résoudre en s'inspirant des intérêts généraux.
doit résoudre en s'inspirant des intérêts généraux.
Dans beaucoup de pays, la législation qui régit les rapports des
Dans beaucoup de pays, la législation qui régit les rapports des
propriétaires fonciers et de leurs tenanciers s'est montrée très coercitive.
propriétaires fonciers et de leurs tenanciers s'est montrée très coercitive.
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pour l'avenir dépasse donc celle de tous les autres cas considérés
pour l'avenir dépasse donc celle de tous les autres cas considérés
jusqu'ici.
jusqu'ici.
Depuis la première loi de 1802, par laquelle le Parlement anglais
Depuis la première loi de 1802, par laquelle le Parlement anglais
cherchait à garantir les enfants assistés contre l'exploitation dont ils
cherchait à garantir les enfants assistés contre l'exploitation dont ils
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appuis qui lui manquaient, et de lui fournir une assistance nouvelle
appuis qui lui manquaient, et de lui fournir une assistance nouvelle
contre des dangers nouveaux.
contre des dangers nouveaux.
Aussi la législation ouvrière, prenant sa source dans un état économique
Aussi la législation ouvrière, prenant sa source dans un état économique
semblable, présente-t-elle sur l'ensemble du monde civilisé,
semblable, présente-t-elle sur l'ensemble du monde civilisé,
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dans cet ordre de la législation sociale, un droit commun universel
dans cet ordre de la législation sociale, un droit commun universel
d'une remarquable unité.
d'une remarquable unité.
L'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les ateliers furent partout
L'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les ateliers furent partout
l'un des premiers objets de la réglementation. Dans les débuts
l'un des premiers objets de la réglementation. Dans les débuts
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en matière d'hygiène et de sécurité industrielle sont-elles devenues
en matière d'hygiène et de sécurité industrielle sont-elles devenues
l'une des parties les plus touffues de la législation.
l'une des parties les plus touffues de la législation.
Rien n'égale, à cet égard, la minutie de la loi anglaise, dont les
Rien n'égale, à cet égard, la minutie de la loi anglaise, dont les
autres pays se sont inspirés. La ''Factory and work-shops'' de 1901,
autres pays se sont inspirés. La ''Factory and work-shops'' de 1901,
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comme dangereuses ou insalubres, les dispositions sont
comme dangereuses ou insalubres, les dispositions sont
plus rigoureuses encore.
plus rigoureuses encore.
Le législateur ne se borne pas à établir des règles générales en
Le législateur ne se borne pas à établir des règles générales en
cette matière il délègue au gouvernement et aux autorités locales le
cette matière il délègue au gouvernement et aux autorités locales le
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d'interdiction et d'injonction pour faire observer les dispositions
d'interdiction et d'injonction pour faire observer les dispositions
légales et réglementaires.
légales et réglementaires.
Au même degré que les prescriptions sanitaires, et souvent même
Au même degré que les prescriptions sanitaires, et souvent même
à une époque antérieure, la protection du travail de l'enfant dans
à une époque antérieure, la protection du travail de l'enfant dans
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et 1874. L'Autriche, qui avait établi, dès 1786, une réglementation
et 1874. L'Autriche, qui avait établi, dès 1786, une réglementation
protectrice des apprentis, étend et renforce ses statuts en 1843
protectrice des apprentis, étend et renforce ses statuts en 1843
et 18S9. Le Massachusetts en 1843, les cantons suisses à partir
et 1859. Le Massachusetts en 1843, les cantons suisses à partir
de 1848, légifèrent sur le même objet. Depuis lors, toutes ces législations
de 1848, légifèrent sur le même objet. Depuis lors, toutes ces législations
ont été renouvelées, et la plupart de celles que l'on trouve en
ont été renouvelées, et la plupart de celles que l'on trouve en
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d'efforts faits dans le même sens au Japon, le dernier venu des pays
d'efforts faits dans le même sens au Japon, le dernier venu des pays
de grande industrie.
de grande industrie.
La mesure la plus urgente était de fixer un âge légal d'admission pour les enfants dans les fabriques. Les premières lois ouvrières le
La mesure la plus urgente était de fixer un âge légal d'admission pour les enfants dans les fabriques. Les premières lois ouvrières le
fixaient à 8 ou 9 ans, et cette limitation, qui nous semble aujourd'hui
fixaient à 8 ou 9 ans, et cette limitation, qui nous semble aujourd'hui
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Espagne, au Portugal ou dans quelques rares États américains pour
Espagne, au Portugal ou dans quelques rares États américains pour
retrouver l'âge de 10 ans.
retrouver l'âge de 10 ans.
Une fois admis à l'atelier, l'enfant, jusqu'à 14 ou 15 ans dans les
Une fois admis à l'atelier, l'enfant, jusqu'à 14 ou 15 ans dans les
pays méridionaux et en Russie, partout ailleurs jusqu'à 16 ou 18 ans,
pays méridionaux et en Russie, partout ailleurs jusqu'à 16 ou 18 ans,
reste protégé par la loi à différents points de vue.
reste protégé par la loi à différents points de vue.
Sa journée de travail, coupée par des repos déterminés, est en général
Sa journée de travail, coupée par des repos déterminés, est en général
limitée à 10 heures. Encore beaucoup d'États, tels que l'Allemagne,
limitée à 10 heures. Encore beaucoup d'États, tels que l'Allemagne,
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pays industriel où cette règle protectrice cesse de s'appliquer dès l'âge
pays industriel où cette règle protectrice cesse de s'appliquer dès l'âge
de 14 ans.
de 14 ans.
Partout aussi, la loi impose au profit des enfants le repos d'un
Partout aussi, la loi impose au profit des enfants le repos d'un
jour hebdomadaire et celui des jours fériés. L'Angleterre fixe même
jour hebdomadaire et celui des jours fériés. L'Angleterre fixe même
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législations, Suisse, États américains, Australasie, Russie, etc., ont
législations, Suisse, États américains, Australasie, Russie, etc., ont
adopté le même principe des courtes journées du samedi.
adopté le même principe des courtes journées du samedi.
Enfin, dans certaines industries et pour certains travaux insalubres
Enfin, dans certaines industries et pour certains travaux insalubres
ou dangereux, les législations modernes établissent des dispositions
ou dangereux, les législations modernes établissent des dispositions
Ligne 5 915 : Ligne 5 933 :
limitant plus strictement leur journée, réglementant leur emploi ou
limitant plus strictement leur journée, réglementant leur emploi ou
même l'interdisant d'une façon absolue.
même l'interdisant d'une façon absolue.
Après l'enfant, la sollicitude du législateur s'est portée sur la
Après l'enfant, la sollicitude du législateur s'est portée sur la
femme. Dès 1844, le Parlement anglais étendait aux femmes les
femme. Dès 1844, le Parlement anglais étendait aux femmes les
Ligne 5 932 : Ligne 5 951 :
quelques rares pays négligent de leur réserver un repos de quelques
quelques rares pays négligent de leur réserver un repos de quelques
semaines après les couches.
semaines après les couches.
Des enfants et des femmes, la législation protectrice s'est étendue
Des enfants et des femmes, la législation protectrice s'est étendue
aux hommes adultes eux-mêmes. Les États qui limitent la journée de
aux hommes adultes eux-mêmes. Les États qui limitent la journée de
Ligne 5 952 : Ligne 5 972 :
de nombreux États Allemagne, Autriche, Suisse, Russie, Roumanie,
de nombreux États Allemagne, Autriche, Suisse, Russie, Roumanie,
États scandinaves, Espagne, Belgique, États-Unis en grande partie.
États scandinaves, Espagne, Belgique, États-Unis en grande partie.
Il y a donc une tendance très nette, dans beaucoup de pays, à établir
Il y a donc une tendance très nette, dans beaucoup de pays, à établir
une réglementation générale qui s'applique aux hommes adultes
une réglementation générale qui s'applique aux hommes adultes
Ligne 5 974 : Ligne 5 995 :
ne visait guère que les fabriques. Depuis lors, elle a pénétré dans bien
ne visait guère que les fabriques. Depuis lors, elle a pénétré dans bien
d'autres ateliers et professions.
d'autres ateliers et professions.
Nulle part cette marche par échelons n'est aussi visible qu'en
Nulle part cette marche par échelons n'est aussi visible qu'en
Angleterre; des filatures de coton et de laine, la législation ouvrière
Angleterre; des filatures de coton et de laine, la législation ouvrière
Ligne 5 985 : Ligne 6 007 :
prescriptions et à celles des autorités secondaires les ateliers de la
prescriptions et à celles des autorités secondaires les ateliers de la
petite industrie.
petite industrie.
A cet égard, nulle réglementation n'offre plus de difficultés que
A cet égard, nulle réglementation n'offre plus de difficultés que
celle de l'industrie à domicile; nulle cependant n'est plus nécessaire,
celle de l'industrie à domicile; nulle cependant n'est plus nécessaire,
Ligne 5 995 : Ligne 6 018 :
qu'elles restent généralement lettre morte dans les autres ateliers à
qu'elles restent généralement lettre morte dans les autres ateliers à
domicile, faute d'une responsabilité effective et d'une inspection suffisante.
domicile, faute d'une responsabilité effective et d'une inspection suffisante.
Cependant les peuples anglo-saxons ont résolument abordé le problème.
Cependant les peuples anglo-saxons ont résolument abordé le problème.
L'Angleterre dès 1878, les États de l'Amérique du Nord en
L'Angleterre dès 1878, les États de l'Amérique du Nord en
Ligne 6 004 : Ligne 6 028 :
tendance actuelle est de soumettre aux prescriptions législatives les
tendance actuelle est de soumettre aux prescriptions législatives les
ateliers de famille eux-mêmes.
ateliers de famille eux-mêmes.
Il est vrai que le souci principal du législateur a été, dans la plupart
Il est vrai que le souci principal du législateur a été, dans la plupart
des cas, de garantir l'hygiène publique et la santé des consommateurs.
des cas, de garantir l'hygiène publique et la santé des consommateurs.
Ligne 6 018 : Ligne 6 043 :
confectionnées, c'est bien, à certains égards, dans l'intérêt des travailleurs,
confectionnées, c'est bien, à certains égards, dans l'intérêt des travailleurs,
mais c'est surtout dans un but d'hygiène publique.
mais c'est surtout dans un but d'hygiène publique.
Par contre, certaines dispositions ont incontestablement pour
Par contre, certaines dispositions ont incontestablement pour
objet exclusif la protection des travailleurs; telles sont les prescriptions
objet exclusif la protection des travailleurs; telles sont les prescriptions
Ligne 6 030 : Ligne 6 056 :
dans lesquels une personne travaille seule ou avec ses proches, et en
dans lesquels une personne travaille seule ou avec ses proches, et en
autorisant l'inspecteur à y pénétrer de jour et de nuit.
autorisant l'inspecteur à y pénétrer de jour et de nuit.
Des industries de transformation et des industries extractives, la
Des industries de transformation et des industries extractives, la
réglementation légale du travail s'est étendue, avec plus ou moins
réglementation légale du travail s'est étendue, avec plus ou moins
Ligne 6 044 : Ligne 6 071 :
même dans les pays dont la législation ouvrière est la moins
même dans les pays dont la législation ouvrière est la moins
avancée.
avancée.
Restait le commerce de détail, y compris les boucheries, boulangeries,
Restait le commerce de détail, y compris les boucheries, boulangeries,
pâtisseries, hôtels, restaurants, débits de boissons et maisons
pâtisseries, hôtels, restaurants, débits de boissons et maisons
Ligne 6 077 : Ligne 6 105 :
marins du commerce, les ouvriers agricoles et les gens de service qui
marins du commerce, les ouvriers agricoles et les gens de service qui
échappent à la réglementation législative.
échappent à la réglementation législative.
L'hygiène et la durée du travail ne sont pas les seuls points sur
L'hygiène et la durée du travail ne sont pas les seuls points sur
lesquels se soit portée la protection du législateur. La loi intervient
lesquels se soit portée la protection du législateur. La loi intervient
Ligne 6 086 : Ligne 6 115 :
les amendes sont soumises à certaines limitations et versées dans une
les amendes sont soumises à certaines limitations et versées dans une
caisse de secours.
caisse de secours.
La loi réglemente aussi très souvent le paiement des salaires; elle
La loi réglemente aussi très souvent le paiement des salaires; elle
prescrit le paiement par semaine ou par quinzaine, en dehors des
prescrit le paiement par semaine ou par quinzaine, en dehors des
Ligne 6 114 : Ligne 6 144 :
sanction aux décisions d'arbitrage qui tiennent lieu de contrat, et
sanction aux décisions d'arbitrage qui tiennent lieu de contrat, et
institue tout un système de règlements généraux qui implique le minimum de salaires.
institue tout un système de règlements généraux qui implique le minimum de salaires.
Toutes ces prescriptions sur l'hygiène et la sécurité, la durée
Toutes ces prescriptions sur l'hygiène et la sécurité, la durée
du travail, les règlements d'ateliers, etc., resteraient lettre morte, si
du travail, les règlements d'ateliers, etc., resteraient lettre morte, si
Ligne 6 139 : Ligne 6 170 :
appelées à un développement dont nous ne voyons encore que le
appelées à un développement dont nous ne voyons encore que le
début.
début.
Assurer à l'ouvrier la réparation des accidents dont il est victime
Assurer à l'ouvrier la réparation des accidents dont il est victime
dans son travail, ranger le risque professionnel parmi les charges que
dans son travail, ranger le risque professionnel parmi les charges que
Ligne 6 167 : Ligne 6 199 :
expressément par la loi anglaise, qui établit à leur profit la responsabilité
expressément par la loi anglaise, qui établit à leur profit la responsabilité
de l'employeur indirect par-dessus le sous-contractant.
de l'employeur indirect par-dessus le sous-contractant.
Sur le principe de l'assurance obligatoire, les législations sont
Sur le principe de l'assurance obligatoire, les législations sont
moins unanimes. Les patrons responsables ne sont obligés de s'assurer
moins unanimes. Les patrons responsables ne sont obligés de s'assurer
Ligne 6 181 : Ligne 6 214 :
au contraire, en Angleterre notamment, la loi n'établit aucun système
au contraire, en Angleterre notamment, la loi n'établit aucun système
de garantie.
de garantie.
Les autres assurances ouvrières sont beaucoup plus rares. L'assurance
Les autres assurances ouvrières sont beaucoup plus rares. L'assurance
publique contre le chômage n'a été essayée jusqu'ici que dans
publique contre le chômage n'a été essayée jusqu'ici que dans
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un jour l'initiative, en rattachant cette assurance à l'une de celles
un jour l'initiative, en rattachant cette assurance à l'une de celles
qui sont déjà organisées chez elle.
qui sont déjà organisées chez elle.
L'assurance obligatoire contre la maladie, introduite en Allemagne
L'assurance obligatoire contre la maladie, introduite en Allemagne
dès 1883, y a pris des développements successifs par le fait du législateur
dès 1883, y a pris des développements successifs par le fait du législateur
Serge
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