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des catégories plus larges d'ouvriers, s'étendait aussi à des industries | des catégories plus larges d'ouvriers, s'étendait aussi à des industries | ||
et professions plus nombreuses. Les ouvriers des mines ont été, dès | et professions plus nombreuses. Les ouvriers des mines ont été, dès | ||
le début du | le début du XIX° siècle, l'objet d'une protection spéciale, et cette protection | ||
est encore aujourd'hui plus étroite pour eux que pour les | est encore aujourd'hui plus étroite pour eux que pour les | ||
autres travailleurs; les mesures de sécurité sont plus rigoureuses, | autres travailleurs; les mesures de sécurité sont plus rigoureuses, | ||
l'emploi des femmes est interdit, le travail | l'emploi des femmes est interdit, le travail des enfants sévèrement | ||
réglementé, la journée de travail des hommes adultes est même | réglementé, la journée de travail des hommes adultes est même | ||
limitée dans les mines par certaines législations qui n'établissent | limitée dans les mines par certaines législations qui n'établissent | ||
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quoique plus raccourci; le législateur a voulu remédier d'abord | quoique plus raccourci; le législateur a voulu remédier d'abord | ||
aux maux les plus sensibles et les plus urgents, à ceux qui affectaient | aux maux les plus sensibles et les plus urgents, à ceux qui affectaient | ||
les travailleurs dans les fabriques; ce n'est qu'après cette première | les travailleurs dans les fabriques; ce n'est qu'après cette première | ||
expérience qu'il a entrepris la tâche plus difficile de soumettre à ses | expérience qu'il a entrepris la tâche plus difficile de soumettre à ses | ||
prescriptions et à celles des autorités secondaires les ateliers | prescriptions et à celles des autorités secondaires les ateliers de la | ||
petite industrie. | petite industrie. | ||
A cet égard, nulle réglementation n' | A cet égard, nulle réglementation n'offre plus de difficultés que | ||
celle de l'industrie à domicile; nulle cependant n'est plus nécessaire, | celle de l'industrie à domicile; nulle cependant n'est plus nécessaire, | ||
tant | tant à cause des conditions misérables du travail en chambre que de | ||
l'extension qu'il prend au détriment des industries saines, par le fait | l'extension qu'il prend au détriment des industries saines, par le fait | ||
même qu'il reste seul en dehors de la réglementation générale. La | même qu'il reste seul en dehors de la réglementation générale. La | ||
Ligne 5 996 : | Ligne 5 995 : | ||
qu'elles restent généralement lettre morte dans les autres ateliers à | qu'elles restent généralement lettre morte dans les autres ateliers à | ||
domicile, faute d'une responsabilité effective et d'une inspection suffisante. | domicile, faute d'une responsabilité effective et d'une inspection suffisante. | ||
Cependant les peuples anglo-saxons ont résolument abordé le problème | Cependant les peuples anglo-saxons ont résolument abordé le problème. | ||
L'Angleterre dès 1878, les États de l'Amérique du Nord en | L'Angleterre dès 1878, les États de l'Amérique du Nord en | ||
nombre croissant depuis 1894 (New York, Massachusetts, Illinois, | nombre croissant depuis 1894 (New York, Massachusetts, Illinois, | ||
Ligne 6 011 : | Ligne 6 010 : | ||
et à l'égard des articles confectionnés dans des conditions | et à l'égard des articles confectionnés dans des conditions | ||
malsaines, s'il oblige l'employeur (fabricant, sous-traitant et autre) | malsaines, s'il oblige l'employeur (fabricant, sous-traitant et autre) | ||
à fournir la liste et l'adresse des ouvriers employés à domicile | à fournir la liste et l'adresse des ouvriers employés à domicile, | ||
et s'il le rend responsable de l'insalubrité des locaux, si les lois | et s'il le rend responsable de l'insalubrité des locaux, si les lois | ||
américaines soumettent à un contrôle sanitaire les ateliers en | américaines soumettent à un contrôle sanitaire les ateliers en | ||
Ligne 6 017 : | Ligne 6 016 : | ||
dont le propriétaire est responsable, si elles prescrivent | dont le propriétaire est responsable, si elles prescrivent | ||
l'apposition d'une marque spéciale sur les marchandises qui y sont | l'apposition d'une marque spéciale sur les marchandises qui y sont | ||
confectionnées, c'est bien, à certains égards, dans l'intérêt des travailleurs, | confectionnées, c'est bien, à certains égards, dans l'intérêt des travailleurs, | ||
mais c'est surtout dans un but d'hygiène publique. | mais c'est surtout dans un but d'hygiène publique. | ||
Ligne 6 036 : | Ligne 6 029 : | ||
l'industrie à domicile en les appliquant même aux ateliers de famille | l'industrie à domicile en les appliquant même aux ateliers de famille | ||
dans lesquels une personne travaille seule ou avec ses proches, et en | dans lesquels une personne travaille seule ou avec ses proches, et en | ||
autorisant l'inspecteur à y pénétrer de jour et de nuit | autorisant l'inspecteur à y pénétrer de jour et de nuit. | ||
Des industries de transformation et des industries extractives, la | Des industries de transformation et des industries extractives, la | ||
réglementation légale du travail s'est étendue, avec plus ou moins | réglementation légale du travail s'est étendue, avec plus ou moins | ||
d'ampleur, aux chantiers de l'industrie du bâtiment, aux entrepôts, | d'ampleur, aux chantiers de l'industrie du bâtiment, aux entrepôts, | ||
Ligne 6 048 : | Ligne 6 041 : | ||
marchés de travaux publics et de fournitures, et dans certains contrats | marchés de travaux publics et de fournitures, et dans certains contrats | ||
de concession, des stipulations en faveur des ouvriers et | de concession, des stipulations en faveur des ouvriers et | ||
employés; cette pratique est aujourd'hui si générale, qu'elle se rencontre | |||
même dans les pays dont la législation ouvrière est la moins | même dans les pays dont la législation ouvrière est la moins | ||
avancée. | avancée. | ||
Ligne 6 060 : | Ligne 6 053 : | ||
consommateurs dans leurs habitudes. Néanmoins, le pas a été | consommateurs dans leurs habitudes. Néanmoins, le pas a été | ||
franchi, et le commerce de détail s'est trouvé lui-même atteint par la loi. | franchi, et le commerce de détail s'est trouvé lui-même atteint par la loi. | ||
Ce sont les dispositions d'hygiène qui ont été étendues les premières | Ce sont les dispositions d'hygiène qui ont été étendues les premières | ||
aux locaux du commerce et des petites industries d'alimentation. | aux locaux du commerce et des petites industries d'alimentation. | ||
Ainsi, les boulangeries font souvent l'objet de prescriptions spéciales | Ainsi, les boulangeries font souvent l'objet de prescriptions spéciales | ||
à cet égard, en Angleterre et ailleurs. Tout récemment, la plupart des | à cet égard, en Angleterre et ailleurs. Tout récemment, la plupart des | ||
Parlements ont | Parlements ont légiféré sur les sièges qui doivent être mis à la disposition | ||
des vendeuses dans les magasins. Mais les États modernes ne | des vendeuses dans les magasins. Mais les États modernes ne | ||
se sont pas contentés de cette première série d'injonctions à l'égard | se sont pas contentés de cette première série d'injonctions à l'égard | ||
Ligne 6 078 : | Ligne 6 067 : | ||
Roumanie, Angleterre, Belgique, États de l'Union américaine. États | Roumanie, Angleterre, Belgique, États de l'Union américaine. États | ||
australiens), et chaque jour de la semaine à certaines heures déterminées | australiens), et chaque jour de la semaine à certaines heures déterminées | ||
(Allemagne, États d'Australie) quelques législations donnent | (Allemagne, États d'Australie) quelques législations donnent aussi aux employés une demi-journée de repos dans la semaine. Ces | ||
aussi aux employés une demi-journée de repos dans la semaine. Ces | |||
règles générales, qui protègent les employés adultes comme les | règles générales, qui protègent les employés adultes comme les | ||
femmes et les enfants, sont d'ailleurs soumises à diverses restrictions | femmes et les enfants, sont d'ailleurs soumises à diverses restrictions | ||
pour les besoins de la vie journalière. | pour les besoins de la vie journalière. | ||
La législation ouvrière a donc une tendance à couvrir, par des | La législation ouvrière a donc une tendance à couvrir, par des | ||
prescriptions d'une très grande variété, toutes les catégories professionnelles | prescriptions d'une très grande variété, toutes les catégories professionnelles |
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