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Les systèmes socialistes et l'évolution économique - Deuxième partie : Les faits. L’évolution économique - Livre III : Le développement des formes d’organisation économique à l’époque contemporaine (voir la source)
Version du 8 février 2009 à 21:17
, 8 février 2009 à 21:17→Chapitre 16 L'extension du rôle économique de l'État et des municipatités.
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===Section 1. Protection et contrôle.=== | |||
Il ne saurait être question de dresser ici une nomenclature, ni | Il ne saurait être question de dresser ici une nomenclature, ni | ||
d'entreprendre une étude des cas si multiples dans lesquels l'État | d'entreprendre une étude des cas si multiples dans lesquels l'État | ||
moderne exerce cette mission de tutelle en matière économique | moderne exerce cette mission de tutelle en matière économique. | ||
Jamais, à vrai dire, l'État | Jamais, à vrai dire, l'État n'a eu une politique industrielle et commerciale | ||
aussi active; à une époque où les nations luttent | aussi active; à une époque où les nations luttent entre-elles | ||
pour conquérir le marché du monde, les divers États font des | pour conquérir le marché du monde, les divers États font des | ||
efforts | efforts fiévreux pour donner la primauté à leurs industries, ou au | ||
moins pour les protéger contre la concurrence étrangère; droits de | moins pour les protéger contre la concurrence étrangère; droits de | ||
douane, encouragements, subventions, primes à l'exportation et | douane, encouragements, subventions, primes à l'exportation et | ||
à la navigation, bonifications sur les impôts intérieurs, appuis | à la navigation, bonifications sur les impôts intérieurs, appuis à | ||
l'étranger, voire même, en Prusse et en Russie, participation à certains | l'étranger, voire même, en Prusse et en Russie, participation à certains | ||
cartels privés comme ceux de la potasse et du sucre, tout est | cartels privés comme ceux de la potasse et du sucre, tout est | ||
mis en oeuvre pour soutenir la production nationale et lui ouvrir des | mis en oeuvre pour soutenir la production nationale et lui ouvrir des | ||
débouchés au dehors. Mais cette politique n'est pas nouvelle, et si | débouchés au dehors. Mais cette politique n'est pas nouvelle, et si | ||
elle a pris plus d'ampleur de nos jours à cause de la | elle a pris plus d'ampleur de nos jours à cause de la différence du | ||
développement économique, si elle a modifié en partie ses procédés | développement économique, si elle a modifié en partie ses procédés | ||
depuis l'époque du mercantilisme, elle n'a cependant pas revêtu un | depuis l'époque du mercantilisme, elle n'a cependant pas revêtu un | ||
caractère essentiellement nouveau. Nous pouvons donc passer outre, | caractère essentiellement nouveau. Nous pouvons donc passer outre, | ||
| Ligne 5 725 : | Ligne 5 727 : | ||
C'est ainsi qu'en matière d'hygiène publique, les législations | C'est ainsi qu'en matière d'hygiène publique, les législations | ||
modernes deviennent chaque jour plus envahissantes; il est même | modernes deviennent chaque jour plus envahissantes; il est même | ||
remarquable que les pays les plus attachés à la liberté | remarquable que les pays les plus attachés à la liberté individuelle sont | ||
ceux qui la sacrifient le plus volontiers aux exigences | ceux qui la sacrifient le plus volontiers aux exigences de la | ||
santé publique. Qu'il s'agisse de logements malsains, d'industries | santé publique. Qu'il s'agisse de logements malsains, d'industries | ||
insalubres pour le voisinage, de vaccination, déclarations, désinfection | insalubres pour le voisinage, de vaccination, déclarations, désinfection | ||
et autres mesures de défense contre les maladies contagieuses, | et autres mesures de défense contre les maladies contagieuses, | ||
les pouvoirs des autorités sanitaires s'élargissent, et nul ne sait | les pouvoirs des autorités sanitaires s'élargissent, et nul ne sait | ||
aujourd'hui où s'arrêteront leurs droits de surveillance et de contrainte, | aujourd'hui où s'arrêteront leurs droits de surveillance et de contrainte, | ||
| Ligne 5 736 : | Ligne 5 737 : | ||
contemporaine. | contemporaine. | ||
Les monopoles industriels privés, récemment issus de l'évolution | Les monopoles industriels privés, récemment issus de l'évolution | ||
économique, ne pouvaient rester longtemps en dehors du contrôle de | |||
l'État; dès que le publie cesse d'être garanti par la concurrence, les | l'État; dès que le publie cesse d'être garanti par la concurrence, les | ||
pouvoirs politiques se trouvent amenés à intervenir pour défendre les | pouvoirs politiques se trouvent amenés à intervenir pour défendre les | ||
| Ligne 5 772 : | Ligne 5 773 : | ||
Mais ces législations agraires sont des modes de liquidation du passé | Mais ces législations agraires sont des modes de liquidation du passé | ||
qui restent en dehors de notre objectif. | qui restent en dehors de notre objectif. | ||
En revanche, notre attention doit se concentrer sur une sphère | En revanche, notre attention doit se concentrer sur une sphère | ||
dans laquelle l'activité du législateur moderne s'est montrée particulièrement | dans laquelle l'activité du législateur moderne s'est montrée particulièrement | ||
| Ligne 5 787 : | Ligne 5 788 : | ||
cherchait à garantir les enfants assistés contre l'exploitation dont ils | cherchait à garantir les enfants assistés contre l'exploitation dont ils | ||
étaient victimes dans les filatures, la législation ouvrière, si timide | étaient victimes dans les filatures, la législation ouvrière, si timide | ||
à ses débuts, a grandi dans son pays d'origine; elle s'est étendue | |||
dans les autres avec les progrès de l'industrie, et depuis la Conférence | dans les autres avec les progrès de l'industrie, et depuis la Conférence | ||
de Berlin en 1890, le courant est si universel et si rapide, qu'il | de Berlin en 1890, le courant est si universel et si rapide, qu'il | ||
| Ligne 5 806 : | Ligne 5 807 : | ||
Les expériences faites par un pays novateur sont mises à profit par | Les expériences faites par un pays novateur sont mises à profit par | ||
tous les autres, et servent de base aux réformes qu'ils introduisent | tous les autres, et servent de base aux réformes qu'ils introduisent | ||
à leur tour; en sorte que les lois les plus récentes tendent à former, | |||
dans cet ordre de la législation sociale, un droit commun universel | dans cet ordre de la législation sociale, un droit commun universel | ||
d'une remarquable unité. | d'une remarquable unité. | ||
| Ligne 5 814 : | Ligne 5 815 : | ||
l'incommodité ou du danger de certains établissements pour le voisinage. | l'incommodité ou du danger de certains établissements pour le voisinage. | ||
Mais on comprit vite la nécessité de protéger d'une façon | Mais on comprit vite la nécessité de protéger d'une façon | ||
plus particulière la santé et la vie des travailleurs employés dans ces | plus particulière la santé et la vie des travailleurs employés dans ces | ||
industries, principalement dans les mines. Aussi les réglementations | industries, principalement dans les mines. Aussi les réglementations | ||
| Ligne 5 820 : | Ligne 5 820 : | ||
l'une des parties les plus touffues de la législation. | l'une des parties les plus touffues de la législation. | ||
Rien n'égale, à cet égard, la minutie de la loi anglaise, dont les | Rien n'égale, à cet égard, la minutie de la loi anglaise, dont les | ||
autres pays se sont inspirés. La | autres pays se sont inspirés. La ''Factory and work-shops'' de 1901, | ||
qui n'est qu'une codification de dispositions antérieures et déjà | qui n'est qu'une codification de dispositions antérieures et déjà | ||
anciennes pour la plupart, contient une longue série de prescriptions | anciennes pour la plupart, contient une longue série de prescriptions | ||
concernant la propreté des ateliers, la ventilation et l'évacuation des | concernant la propreté des ateliers, la ventilation et l'évacuation des | ||
poussières, le cube d'air par travailleur, la température, l'écoulement | poussières, le cube d'air par travailleur, la température, l'écoulement | ||
de l'humidité, etc. Au point de vue de la sécurité, il prescrit des | |||
mesures de précaution à l'égard des machines et organes de transmission, | mesures de précaution à l'égard des machines et organes de transmission, | ||
des chaudières et des trappes; il impose des dégagements et | des chaudières et des trappes; il impose des dégagements et | ||
| Ligne 5 851 : | Ligne 5 851 : | ||
dans les fabriques. Aussi les lois réglementant le travail des enfants | dans les fabriques. Aussi les lois réglementant le travail des enfants | ||
dans un sens de plus en plus restrictif s'échelonnent-elles tout le | dans un sens de plus en plus restrictif s'échelonnent-elles tout le | ||
long du | long du XIXème siècle, vaines au début, mal appliquées et constamment | ||
éludées, puis réellement efficaces et contraignantes sous un contrôle | éludées, puis réellement efficaces et contraignantes sous un contrôle | ||
sérieusement exercé. | sérieusement exercé. | ||
C'est l'Angleterre qui prend l'initiative, se bornant d'abord à protéger | C'est l'Angleterre qui prend l'initiative, se bornant d'abord à protéger | ||
l'enfant dans les fabriques textiles, puis successivement dans | l'enfant dans les fabriques textiles, puis successivement dans | ||